Prestations de transport scolaire, extra‑scolaire et événementiel

Description des prestations

Mise à disposition de véhicules pour trajets scolaires, extra‑scolaires et évènementiels, facturation au kilomètre.

Facturation et quantités

Facturation au kilomètre : le prix unitaire à renseigner est le prix au kilomètre (2 décimales). Aucune quantité ferme fournie ; les prestations sont appelées via bons de commande.

Contraintes techniques et organisationnelles

Exécution conforme aux bons de commande et aux pièces contractuelles.
Protection des données personnelles et obligations RGPD (confidentialité, registre, mesures de sécurité, assistance).
Sous‑traitance partielle autorisée sous réserve d'acceptation préalable ; sous‑traitance totale interdite.
Désignation d'une ou plusieurs personnes physiques habilitées à représenter l'entreprise.
Véhicules conformes et entretenus, chauffeurs qualifiés et titulaires des documents exigés.

Documents et livrables attendus

Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dûment complété (prix au km).
Détail Quantitatif Estimatif (DQE) pour l'analyse du critère prix (prix identiques à ceux du BPU).
Mémoire technique (méthodologie, moyens humains et matériels, traitement des déchets, prise en compte de l'environnement).
Acte d'engagement dûment complété.

Pénalités et exigences opérationnelles

Barème de pénalités pour retards au départ, annulation, défaut de service, absence de véhicule, non‑respect des règles de sécurité, non‑conformité du véhicule, manquements liés au personnel.
Continuité de service exigée sauf force majeure ou danger pour la sécurité.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Prestations de transports pour les activités scolaires, extra‑scolaires et évènementiels