Transports sanitaires et assis professionnalisés pour établissements médico-sociaux
Date limite
10 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Nancy (54) / Lay-Saint-Christophe (54) / Flavigny-sur-Moselle (54)Durée
3 ans (01/09/2026 - 31/08/2029), prolongation possible 1 an
Budget
Max: 2 170 000 €
Transports allongés en ambulance (ambulances)
Périmètre fonctionnel
- Prise en charge des patients allongés/brancardés pour transferts inter- et intra‑sites, permissions thérapeutiques courtes et prestations provisoires hors établissement (hors exclusions listées).
Exigences opérationnelles
- Disponibilité 24h/24, 7j/7, y compris jours fériés.
- Prescription médicale obligatoire (PMT) pour chaque course ; respect strict des modalités et du mode de transport prescrits.
- Délai d’intervention pour transports non programmés : prise en charge dans l’heure.
Matériel et hygiène
- Mise à disposition de matériel : brancard, nacelle, attelles, coquille, literie et oxygène si nécessaire. Fourniture et lavage de la literie, désinfection du véhicule après chaque course.
- Véhicules adaptés pour transporter fauteuils électriques et équipements lourds.
Personnel et conformité
- Équipages agréés (conformité aux agréments transporteurs sanitaires), tenue professionnelle, badge d’identification, respect des règles de bienséance et d’identitovigilance.
Traçabilité et facturation
- Prise en charge et effets personnels du patient gérés systématiquement.
- Un aller + retour facturable comme deux prestations ; facturation basée sur tarifs conventionnels diminués de la remise proposée.
Contrôles et pénalités
- Désinfection, contrôles qualité et possibilité d’exécution aux frais du titulaire en cas de manquement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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