139 marchés publics en Transport de personnes

Transport de dépouilles pour examens médico-légaux

Cour d'appel de Rennes

Prise en charge et transport de dépouilles à visage découvert vers IML ou chambre funéraire, incluant rapatriement post‑autopsie si réquisition confirmée.

Équipement obligatoire : véhicule mortuaire habilité, compartiment isotherme (0–7 °C), housse sanitaire biodégradable (≥125 microns, 220×90 cm), civière lavable, équipe minimale de 2 personnes et permanence 24/7.

Facturation à prix unitaires et kilométriques depuis le lieu d'implantation ; pièces exigées pour paiement : réquisition, bon de commande, attestation de mission et facture.

Volume indicatif moyen : environ 100 transports/an.

30 juil. 2026
Multiples
220 000 €
4 ans (01/10/2026 au 30/09/2030), reconduction annuelle possible dans la limite totale de 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE SAINT-DENIS - ANNEES 2026_2030

Commune de Saint-Denis de La Réunion

  • Mise à disposition de bus et minibus avec chauffeur pour transport d'élèves, d'accompagnateurs et d'adultes (scolaire, extra-scolaire, sportif, culturel, séminaire, événements).

  • Véhicules classés par capacité ; âge maximal des véhicules fixé à 8 ans ; priorisation de motorisations faibles émissions (EURO VI, électriques, hybrides, GNV selon compatibilité).

  • Gestion opérationnelle par bons de commande ; interlocuteur unique, possibilité de substitution et sous-traitance encadrée.

  • Tarification à l'unité par catégorie et type de trajet (révision des prix tous les 6 mois).

30 juil. 2026
Saint-Denis (974)
6 000 000 €
48 mois (2026-2030)
Clause environnementale
Clause sociale

Transport routier de substitution des trains

RDCN — RATP Dev Caen Normandie

  • Service de transport routier destiné à assurer la continuité voyageurs en cas d'interruption ferroviaire, pour interventions immédiates et opérations planifiées.
  • Fonctionnement sous accord‑cadre multi‑attributaire : bons de commande pour interventions inopinées et marchés subséquents pour substitutions programmées.
  • Prestations décrites avec périmètre, gares d'accroche et zones opérationnelles définies par annexe.
  • Prévoir mobilisation opérationnelle et capacité de déploiement rapide des moyens routiers.
31 juil. 2026
Normandie
6 900 000 €
3 ans (11/07/2027 au 10/07/2030), renouvelable 2 fois 1 an (durée maximale 5 ans)

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Transport des élèves des écoles

Commune de Phalsbourg

Transport régulier d'élèves (maternelle et primaire) sur circuits codifiés, incluant trajets aller/retour et déplacements ponctuels vers piscine.

  • Reconnaissance préalable des circuits, adaptation aux voies rurales et aux points d'arrêt, véhicules adaptés et entretenus.
  • Documents obligatoires à bord : liste des élèves, fiche circuit, mémento d'urgence et affichage du service.
  • Fonctionnement selon le calendrier scolaire (ex. 139 jours en organisation sur 4 jours ou 175 jours avec mercredis) et facturation mensuelle à terme échu.
31 juil. 2026
Phalsbourg (57)
-
2 années scolaires (01/09/2026 - début juillet 2028)

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Transport routier de substitution pour personnes à mobilité réduite

RATP DEV Caen Normandie

Transport routier par véhicules légers pour l'acheminement de personnes à mobilité réduite lors d'interruptions de service ferroviaire ou d'inaccessibilité d'une gare.

Interventions couvrant la gestion d'événements imprévus et les situations d'inaccessibilité ponctuelle ou prolongée.

Prise en charge jusqu'à la gare accessible la plus proche, avec accompagnement adapté.

Prestations activables par bons de commande au sein d'une organisation territoriale décomposée en cinq zones.

31 juil. 2026
Normandie et Bretagne
350 000 €
3 ans (11/07/2027 au 10/07/2030), renouvelable deux fois 1 an, durée maximale 5 ans

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Transport scolaire

Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent Les Essarts

Transport scolaire régulier et ponctuel pour acheminer des élèves vers des équipements aquatiques et sportifs selon itinéraires définis.

Véhicules conformes à la réglementation du transport scolaire, équipés de ceintures et accompagnés d'un véhicule de réserve.

Chauffeurs formés (conduite adaptée et premiers secours) et personnel de remplacement pour assurer la continuité.

Respect des horaires et itinéraires avec pénalités prévues en cas de retard supérieur à 5 minutes ; reporting trimestriel des trajets.

31 juil. 2026
Vendée (85)
160 000 €
2 ans (01/09/2026 - 01/09/2028)
Clause environnementale

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Location de cars avec chauffeurs

Centre communal d'action sociale de Choisy-le-Roi

Véhicules proposés : minibus (9–18 places), midibus (20–35 places), cars standard et tourisme (35–55 places) avec option PMR.
Réservation par courriel avec jour, horaires, capacité requise, nombre de passagers, destination et points de rendez‑vous ; le titulaire confirme et fournit les coordonnées du chauffeur 24 h avant.
Obligation de fournir un véhicule de capacité/gamme supérieure si le type demandé est indisponible et de joindre feuilles de route aux factures.
Chauffeurs qualifiés avec respect des temps de conduite, formation à l'éco‑conduite et outils de géolocalisation ; motorisation minimale Euro 5 et communication des émissions par véhicule.

31 juil. 2026
Île-de-France
45 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion des déplacements professionnels et billetterie

Ministère de la Justice

  • Billetterie multicanale : aérien (incl. low-cost), ferroviaire (incl. TER), maritime, bus longue distance et affrètements privés.
  • Hébergement avec vouchers prépayés, assistance 24/7, gestion visas et formalités consulaires.
  • Intégration obligatoire des SI : raccordement Chorus‑DT et mise à disposition d'un SBT SaaS avec workflows d'authentification.
  • Reporting régulier (statistiques trimestrielles/annuelles), BEGES et mesures pour réduire l'empreinte carbone ; services VIP/Standard et adaptation pour personnes en situation de handicap.
31 juil. 2026
France et international
104 250 000 €
24 mois, renouvelable deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Agence de voyage pour déplacements institutionnels

Communauté d'Agglomération du Centre Littoral

Recherche et gestion complète de titres de transport (avion, train, maritime), hébergements et véhicules de location.

  • Organisation de déplacements individuels et collectifs, gestion des annulations/modifications et assistance 24/7.
  • Plateforme en ligne avec visualisation temps réel, génération de devis, SSO/API et exports pour notes de frais et reporting.
  • SLA définis : réponses en 1 h (urgent), 4 h (standard), 8 h (complexe); calendrier annuel et propositions anticipées pour optimiser coûts et empreinte carbone.
31 juil. 2026
Guyane (973)
-
12 mois, reconductible selon CCAP
Clause environnementale

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Exploitation de desserte maritime de passagers

Province Sud

Affrètement d’un navire principal et d’un navire secondaire conformes et assurés, le navire principal assurant au moins 60 % des rotations et une capacité minimale de 100 passagers assis.

  • Billetterie multicanale (en ligne, téléphone, guichet), gestion des réservations, annulations, réclamations et actions de promotion.
  • Programmation avec socle de 440 rotations au total et possibilité de rotations supplémentaires facturables au prix unitaire.
  • Entretien préventif et visites réglementaires, suivi d’indicateurs (ponctualité, temps de parcours, taux d’annulation) et rapports mensuels/annuels.
3 août 2026
Nouvelle-Calédonie
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale