Transport de dépouilles pour examens médico-légaux
Cour d'appel de Rennes
Prise en charge et transport de dépouilles à visage découvert vers IML ou chambre funéraire, incluant rapatriement post‑autopsie si réquisition confirmée.
Équipement obligatoire : véhicule mortuaire habilité, compartiment isotherme (0–7 °C), housse sanitaire biodégradable (≥125 microns, 220×90 cm), civière lavable, équipe minimale de 2 personnes et permanence 24/7.
Facturation à prix unitaires et kilométriques depuis le lieu d'implantation ; pièces exigées pour paiement : réquisition, bon de commande, attestation de mission et facture.
Volume indicatif moyen : environ 100 transports/an.
LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE SAINT-DENIS - ANNEES 2026_2030
Commune de Saint-Denis de La Réunion
-
Mise à disposition de bus et minibus avec chauffeur pour transport d'élèves, d'accompagnateurs et d'adultes (scolaire, extra-scolaire, sportif, culturel, séminaire, événements).
-
Véhicules classés par capacité ; âge maximal des véhicules fixé à 8 ans ; priorisation de motorisations faibles émissions (EURO VI, électriques, hybrides, GNV selon compatibilité).
-
Gestion opérationnelle par bons de commande ; interlocuteur unique, possibilité de substitution et sous-traitance encadrée.
-
Tarification à l'unité par catégorie et type de trajet (révision des prix tous les 6 mois).
Transport routier de substitution des trains
RDCN — RATP Dev Caen Normandie
- Service de transport routier destiné à assurer la continuité voyageurs en cas d'interruption ferroviaire, pour interventions immédiates et opérations planifiées.
- Fonctionnement sous accord‑cadre multi‑attributaire : bons de commande pour interventions inopinées et marchés subséquents pour substitutions programmées.
- Prestations décrites avec périmètre, gares d'accroche et zones opérationnelles définies par annexe.
- Prévoir mobilisation opérationnelle et capacité de déploiement rapide des moyens routiers.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Transport des élèves des écoles
Commune de Phalsbourg
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Transport routier de substitution pour personnes à mobilité réduite
RATP DEV Caen Normandie
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Transport scolaire
Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent Les Essarts
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Location de cars avec chauffeurs
Centre communal d'action sociale de Choisy-le-Roi
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Gestion des déplacements professionnels et billetterie
Ministère de la Justice
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Agence de voyage pour déplacements institutionnels
Communauté d'Agglomération du Centre Littoral
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Exploitation de desserte maritime de passagers
Province Sud
139 marchés publics en Transport de personnes
Transport de dépouilles pour examens médico-légaux
Cour d'appel de Rennes
Prise en charge et transport de dépouilles à visage découvert vers IML ou chambre funéraire, incluant rapatriement post‑autopsie si réquisition confirmée.
Équipement obligatoire : véhicule mortuaire habilité, compartiment isotherme (0–7 °C), housse sanitaire biodégradable (≥125 microns, 220×90 cm), civière lavable, équipe minimale de 2 personnes et permanence 24/7.
Facturation à prix unitaires et kilométriques depuis le lieu d'implantation ; pièces exigées pour paiement : réquisition, bon de commande, attestation de mission et facture.
Volume indicatif moyen : environ 100 transports/an.
LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE SAINT-DENIS - ANNEES 2026_2030
Commune de Saint-Denis de La Réunion
-
Mise à disposition de bus et minibus avec chauffeur pour transport d'élèves, d'accompagnateurs et d'adultes (scolaire, extra-scolaire, sportif, culturel, séminaire, événements).
-
Véhicules classés par capacité ; âge maximal des véhicules fixé à 8 ans ; priorisation de motorisations faibles émissions (EURO VI, électriques, hybrides, GNV selon compatibilité).
-
Gestion opérationnelle par bons de commande ; interlocuteur unique, possibilité de substitution et sous-traitance encadrée.
-
Tarification à l'unité par catégorie et type de trajet (révision des prix tous les 6 mois).
Transport routier de substitution des trains
RDCN — RATP Dev Caen Normandie
- Service de transport routier destiné à assurer la continuité voyageurs en cas d'interruption ferroviaire, pour interventions immédiates et opérations planifiées.
- Fonctionnement sous accord‑cadre multi‑attributaire : bons de commande pour interventions inopinées et marchés subséquents pour substitutions programmées.
- Prestations décrites avec périmètre, gares d'accroche et zones opérationnelles définies par annexe.
- Prévoir mobilisation opérationnelle et capacité de déploiement rapide des moyens routiers.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Transport des élèves des écoles
Commune de Phalsbourg
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Transport routier de substitution pour personnes à mobilité réduite
RATP DEV Caen Normandie
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Transport scolaire
Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent Les Essarts
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Location de cars avec chauffeurs
Centre communal d'action sociale de Choisy-le-Roi
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Gestion des déplacements professionnels et billetterie
Ministère de la Justice
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Agence de voyage pour déplacements institutionnels
Communauté d'Agglomération du Centre Littoral
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Exploitation de desserte maritime de passagers
Province Sud