87 marchés publics en Transport de personnes

Organisation des transports pour un voyage pédagogique, incluant :

• Mise en place de bus regroupant deux à quatre délégations, avec des exigences d'équipement (soute à bagages, toilettes, confort maximal).
• Engagement pour une flotte de véhicules respectant la norme Euro VI, favorisant un achat écologiquement responsable.
• Horaires de navettes définis, avec un départ le 4 mai 2026 et un retour le 8 mai 2026.

• Exploiter les navettes correspondant aux véhicules 1 et 3 durant la saison hivernale.
• Fournir le détail du parc (âge, caractéristiques environnementales) dans le mémoire technique.
• Garantir la continuité de service avec moyens de remplacement et capacité d'intervention.
• Remettre les bordereaux de prix unitaires et chiffrer la variante pour le véhicule 1.

Transport d'enfants mineurs pris en charge par les services de protection de l'enfance.

• Trajets : domicile → école, rendez‑vous médicaux, activités extrascolaires et autres déplacements décidés par l'autorité référente.
• Disponibilité : prestations à assurer tous les jours, y compris nuits, week‑ends et jours fériés ; prise en charge d'urgences possibles le jour même.
• Véhicules : véhicules légers 5–9 places, sièges auto homologués obligatoires pour les enfants <10 ans.
• Commandes : ordre de mission transmis majoritairement 48 h avant ; confirmation hors urgence sous 24 h.
• Règles opérationnelles : accès nominatif des usagers, attente 20 min en cas d'absence après contact, reporting d'incident sous 48 h.

Prestation de transport collectif occasionnel pour activités, sorties et séjours destinés majoritairement aux mineurs.

• Courses à la demi‑journée ou journée entière, tarification par tranches kilométriques (0–30 km … jusqu'à 300 km).
• Véhicules < 18 ans (remplacement provisoire < 20 ans limité), ceintures obligatoires et climatisation si T° > 25 °C.
• Commandes par mail, confirmation obligatoire, délai minimal d'avis 15 jours, adaptations possibles par échange électronique.

• Location d'autocars avec chauffeurs pour transport scolaire durant le temps scolaire : demi-journées et journées intra-muros, sorties hors commune par tranches kilométriques.
• Capacités adaptées (≈30 élèves par classe), présence d'accompagnants requise, accusé de réception et confirmation de faisabilité des bons de commande, annulation possible jusqu'à 1 heure avant.
• Estimatif annuel indicatif : intra-muros demi-journée 341 sorties, intra-muros journée 4 sorties, diverses tranches hors-commune (plusieurs sorties).