Transport collectif de personnes avec chauffeur

Véhicules et prestations unitaires

• Capacités couvertes : véhicules 18/22 places, 30/33 places, 55/59 places, 60/63 places.
• Types de prestations tarifaires listés par famille : forfaits de mise à disposition (journée et prestation <4h), coût kilométrique, plus‑values spécifiques (ex. PMR, voyages longue distance) et forfaits spécifiques pour voyages d'une ou deux journées. Forfait d'immobilisation (durée maximale indiquée : 3 heures) pour opérations d'embarquement/débarquement.
• Voyages >250 km : tarification et postes distincts pour 1 journée, 2 journées et journée supplémentaire.

Exécution et organisation

• Modalité d'activation : prestations déclenchées par bons de commande précisant date du transport, horaires, point de départ, destination, heure et lieu de retour, nombre de personnes et nécessité ou non d'un véhicule accessible PMR.
• Délai minimal de transmission du bon de commande : 2 semaines avant la date du transport, sauf cas particuliers prévus.
• Optimisation : adaptation de la capacité et du nombre de véhicules aux effectifs à transporter afin d'optimiser les coûts.
• Période hivernale : possibilité d'exiger ponctuellement la mise à disposition de deux autocars avec chauffeurs en fonction des besoins.

Contraintes matérielles et ressources humaines

• Véhicules conformes aux normes en vigueur pour le transport de personnes.
• Disponibilité de véhicules accessibles PMR lorsque requis.
• Chauffeurs fournis, habilités et aptes à l'exécution des services demandés.

Facturation et modalités contractuelles

• Application des prix unitaires du bordereau de prix unitaires (BPU) et facturation aux quantités réellement exécutées ; quantités du BPU indicatives et non contractuelles.
• Marché conclu sous la forme d'un accord‑cadre à bons de commande, sans engagement de volumes minimaux.

Clauses financières opérationnelles

• Majorations indiquées dans la structure tarifaire : plus‑value pour véhicule PMR (ex. +15 % sur de nombreux postes) et plus‑value pour certains voyages longue distance (ex. +30 % sur certains postes).
• Pénalités opérationnelles prévues en cas d'incident d'exécution (application sans mise en demeure préalable).