Transports sanitaires non médicalisés

Typologies de transports

• Transports non médicalisés (TSNM) de jour.
• Transports non médicalisés (TSNM) de nuit / permanences nocturnes.
• Transports pour personnes à mobilité réduite (TPMR).
• Capacités spécifiques (ex. véhicules bariatriques) selon besoins.

Exécution et modalités opérationnelles

• Réponse aux demandes de transport programmées ou non programmées, selon typologie du patient (assis/couché), nature du transport et contraintes indiquées.
• Commandes transmises par canaux électroniques (email, SMS, plateforme web) contenant les informations nécessaires (type de transport, lieux de prise en charge et de destination, horaire, identité du patient après validation, contraintes particulières).
• Validation explicite requise par l'opérateur pour accepter une prise en charge.
• Possibilité d'organiser des transports groupés (jusqu'à 3 personnes dans un même véhicule) avec optimisation des trajets et justification des détours.

Organisation, moyens et obligations

• Disponibilité de véhicules et moyens humains adaptés aux typologies (véhicules assis, véhicules allongés/couchettes, équipements bariatriques lorsque requis).
• Respect des obligations applicables à l'article 80 LFSS pour la nature des prestations non médicalisées.
• Tenue de réunions de lancement et de suivi; fourniture régulière de rapports d'activité et pièces justificatives selon demandes.

Exclusions

• Ne comprennent pas les transports médicalisés ou paramédicaux, les interventions d'urgence SAMU/Centre 15, les transferts pour hospitalisation urgente, les retours définitifs, ni les transports spécialisés vers certains établissements (ex. EHPAD) lorsque ceux-ci sont exclus par les règles applicables.