Transport sanitaire par ambulance

Le titulaire met à disposition au minimum une ambulance et un équipage réglementaire pendant toute l’ouverture au public du domaine skiable, de l’ouverture à la fermeture des pistes. L’amplitude se situe généralement, à titre indicatif, entre 9 h 15 et 17 h 45 ou 18 h 45 ; les horaires précis sont communiqués par le service des pistes. Une écoute téléphonique est maintenue pendant toute la permanence.

Un second véhicule et son équipage sont à prévoir pendant les vacances scolaires. Hors de ces périodes, un renfort peut être demandé en cas d’affluence ou si les prévisions le justifient, avec un préavis minimum de 48 heures. Les périodes de forte affluence comprennent notamment les vacances de Noël et d’hiver des zones A, B et C, les samedis, dimanches et jours fériés. Les véhicules doivent être autorisés, entretenus, désinfectés et équipés conformément à la réglementation, avec des équipements adaptés aux conditions montagnardes et hivernales.

Prise en charge et transport

Les demandes sont déclenchées par le coordinateur des secours ou une personne habilitée du service des pistes, par radio, téléphone ou autre canal convenu. Le titulaire en accuse immédiatement réception et confirme la mobilisation. L’arrivée au point de prise en charge doit intervenir dans un délai maximal de 15 minutes à compter de l’appel.

Le service des pistes indique le point accessible de reprise et le coordinateur des secours ou la régulation médicale détermine la destination selon l’état du blessé et l’organisation des soins. Le transport est individuel sauf nécessité médicale contraire, dans des conditions de sécurité, d’hygiène, de dignité et de confort adaptées. Le titulaire assure la continuité des informations utiles vers la structure de soins dans le respect du secret professionnel.

Coordination, continuité et suivi

Pour chaque intervention, les heures de transmission, d’accusé de réception, de départ du véhicule, d’arrivée au point de prise en charge, de départ avec le patient et d’arrivée à la structure de soins sont consignées. Le titulaire informe immédiatement la commune et le responsable des pistes de toute difficulté affectant la permanence ou une intervention, en précisant ses conséquences, les mesures de remplacement et le délai estimé de retour à la normale. Il organise le remplacement des personnels et véhicules et tient un plan de secours actualisé.

Le titulaire organise le retour vers la station du matériel de secours ayant accompagné les personnes évacuées, notamment matelas, attelles, couvertures ou appareils respiratoires. Il peut aussi être sollicité occasionnellement pour rapatrier ce matériel depuis les cabinets médicaux ou établissements de soins. Une radio et un accès internet à usage professionnel peuvent être mis à disposition ; l’ambulance dispose également d’un téléphone portable opérationnel.

Un état détaillé et chronologique des interventions est transmis chaque mois après visa du responsable des pistes. Les justificatifs remis au début du mois suivant indiquent notamment date et horaires, prise en charge et destination, identité de la personne ayant déclenché l’intervention, informations du blessé ou de son représentant légal, référence de la fiche de secours, prix et éventuelles anomalies. Les données de santé sont limitées aux nécessités du marché, avec accès réservé aux personnels habilités et signalement sans délai de tout incident. En cas de transports non assurés, un bilan écrit est transmis au plus tard en début de semaine suivante.

Hygiène et contraintes d’exécution

Le titulaire applique les protocoles de nettoyage, désinfection, prévention du risque infectieux et gestion des déchets liés à son activité, et veille à la disponibilité des consommables. Il adapte la conduite et les opérations aux conditions météorologiques et à l’état des voies : aucun délai ne peut justifier de méconnaître la sécurité routière, les prescriptions médicales ou la sécurité du patient. Il limite les déplacements à vide et le fonctionnement inutile des moteurs, assure l’entretien préventif des véhicules et maîtrise les consommations sans compromettre les exigences sanitaires.