Transports réguliers et occasionnels extrascolaires d’enfants

Le lot couvre les transports d’enfants et de leurs accompagnateurs au départ des quatre centres de loisirs intercommunaux de Foëcy, Genouilly, Massay et Vouzeron, les mercredis et pendant les petites vacances de la zone B hors vacances de fin d’année, ainsi que les cinq premières semaines des vacances d’été et la dernière semaine des vacances d’été. Jusqu’à quatre véhicules peuvent être mobilisés simultanément vers des destinations variables.

Catégories de déplacement

• Depuis les centres vers une destination située dans le périmètre de la communauté de communes : aller-retour sur une demi-journée ou une journée.
• Vers une destination hors périmètre, à 60 km au maximum du centre concerné : demi-journée, journée ou aller-retour sur des journées différentes, notamment pour les camps.
• Vers une destination hors périmètre, à 120 km au maximum du centre : journée ou journées différentes, notamment pour les camps.
• Au-delà de 120 km : journée ou journées différentes, notamment pour les camps. Les catégories kilométriques se rapportent à la distance du centre à la destination ; le BPU définit le déplacement comme un aller-retour.

Pour les sorties à la demi-journée, le chauffeur reste sur place à disposition des accompagnateurs. Pour les départs en camps, le véhicule doit disposer d’une soute à bagages. Le bon de commande est adressé au minimum 10 jours avant le départ. La collectivité sollicite le prestataire le plus en amont possible ; si celui-ci ne peut assurer la prestation, il en informe le service par courriel dans les 48 heures suivant la demande. La collectivité peut alors recourir à un autre prestataire. Une demande non prévue au bordereau donne lieu à un devis soumis à l’approbation du service et à une facturation distincte.

La collectivité peut annuler une prestation sans contrepartie financière jusqu’à 72 heures avant le départ. Le candidat décrit les modalités et contreparties demandées si ce préavis n’est pas respecté, ainsi que le numéro de téléphone d’urgence.

Les quantités estimatives non contractuelles du DQE sont : catégorie 1, 84 demi-journées et 36 journées ; catégorie 2, 75 demi-journées, 36 journées et 12 déplacements sur journées différentes ; catégorie 3, 30 journées et 6 déplacements sur journées différentes ; catégorie 4, 24 journées et 9 déplacements sur journées différentes.

Véhicules et conditions de transport
Les véhicules doivent respecter les normes françaises et européennes applicables, être en bon état, propres, chauffés et climatisés, et comporter extincteur, trousse de secours et plaques signalant le transport d’enfants. Chaque passager doit disposer d’une place assise entière avec ceinture ; le confort, notamment la température, le niveau sonore et l’état des sièges, doit être de bon niveau. Le véhicule doit être adapté aux effectifs ; pour les déplacements occasionnels, il doit avoir une soute permettant le transport des bagages et du matériel nécessaire à la sortie, notamment les pique-niques.

Le prestataire communique les coordonnées du chauffeur après réception de la commande, tient ses permis à jour et respecte les règles de conduite, de repos et les obligations relatives aux appareils de contrôle. Le chauffeur respecte les arrêts, itinéraires et horaires ; il n’assure pas l’encadrement des enfants ni leur discipline, mais signale les difficultés particulières et répétées au service compétent. En cas de panne, avarie ou accident, le prestataire prend en charge le dépannage, le transfert des passagers, leur acheminement ou leur éventuel rapatriement. Un véhicule refusé pour non-conformité doit être remplacé sans supplément.