Gestion et exploitation des transports non urbains de voyageurs

Le contrat porte sur la gestion globale et l’exploitation du réseau interurbain Aléop en Sarthe, sans allotissement. Le délégataire assume le risque d’exploitation et le risque commercial, perçoit certaines recettes pour le compte de la Région et supporte les charges directement liées au service. Il doit organiser les fonctions de direction, exploitation, maintenance, fonctions supports, gestion de crise, commercialisation et suivi administratif.

L’offre de base reprend le réseau actuel, à niveau d’horaires et de services équivalent, pour les lignes régulières et les services sur réservation ou lignes virtuelles. Elle comprend notamment :

• Les services réguliers et à la demande du réseau interurbain Aléop en Sarthe ;
• Le service TPMR72 pour les personnes à mobilité réduite présentant un taux d’invalidité de 80 % et plus ;
• Le TAD dérogatoire de Crissé et Rouessé-Vassé, avec sa centrale téléphonique de réservation ;
• L’optimisation du TAD de Crissé et Rouessé-Vassé avec un seul véhicule et une méthodologie de limitation des trajets dérogatoires du TPMR ;
• La coordination avec les réseaux ferroviaires régionaux et nationaux, le réseau urbain SETRAM, les lignes IllyGo et les services de rabattement.

Les itinéraires, points d’arrêt, horaires, jours de fonctionnement, établissements desservis, kilomètres commerciaux et techniques, moyens de production et éventuelle sous-traitance sont décrits dans les annexes du contrat. Les itinéraires et arrêts contractuels doivent être respectés ; les modifications unilatérales d’itinéraires, les arrêts de complaisance et les marches arrière sont interdits, sauf force majeure. Les horaires et correspondances avec les autres services doivent être respectés.

Options imposées

Une offre technique et financière séparée doit être remise pour chacune des quatre options, avec des charges et recettes propres isolables :

• Option 1 : nouvelle offre de TAD de rabattement à compter de septembre 2027, avec réservation, véhicules et conducteurs dédiés, articulation avec les lignes régulières, utilisation ou alternative cohérente à l’outil PADAM et remontée des réservations réalisées dans le système MaaS régional ;
• Option 2 : intégration des services 206GO à la ligne 206 Aléop, avec un compte d’exploitation complet 206 + 206GO ;
• Option 3 : intégration des services 211GO à la ligne 211 Aléop, avec un compte d’exploitation complet 211 + 211GO ;
• Option 4 : renforcement de la ligne 207 par un aller-retour quotidien du lundi au vendredi entre Le Mans et les zones d’activités de LBN Communauté, en contre-pointe.

Les options 2, 3 et 4 sont soumises à la conclusion de conventions de financement avec les partenaires concernés. Les options non levées pourront être intégrées ultérieurement par clause de revoyure et avenant.

Continuité, sécurité et qualité

Le délégataire doit assurer la continuité du service, informer immédiatement la Région des perturbations et mettre en œuvre les plans de transport adapté et d’information des usagers. En cas de grève, le niveau de service disponible doit être communiqué au moins 24 heures à l’avance. Les perturbations imprévues sont saisies dans un délai maximal de 30 minutes ; les informations relatives aux circulations maintenues ou supprimées doivent rester identiques dans les outils régionaux et ceux du délégataire.

Une astreinte opérationnelle est organisée dès qu’un véhicule est exploité et pendant les deux heures précédant chaque service, ainsi que 30 minutes après. L’agent d’astreinte doit répondre immédiatement ou rappeler sous cinq minutes au maximum et pouvoir se rendre en tout point du territoire concerné en 90 minutes maximum, sauf routes totalement impraticables.

Les accidents, incidents et crises font l’objet d’une chaîne d’alerte, d’un registre et de fiches circonstanciées. Le délégataire met en œuvre les secours, les moyens de continuité, l’information des voyageurs et les signalements à la Région. Il gère les incivilités, dépose plainte ou une main courante pour les faits délictueux et participe aux diagnostics, visites et essais liés à la sécurité des points d’arrêt.

La qualité est suivie au moyen d’indicateurs objectifs portant notamment sur la conformité de l’offre, la relation clientèle, la propreté et le fonctionnement des équipements, ainsi que la satisfaction des usagers. Le délégataire réalise deux enquêtes usagers et de satisfaction au cours du contrat, transmet les méthodologies au moins quatre semaines avant leur démarrage et remet les résultats au plus tard deux mois après les mesures. Il réalise également des comptages pendant une semaine durant les petites vacances scolaires, deux fois une semaine pendant la période scolaire et une semaine durant les grandes vacances.

Gare routière du Mans

La prestation comprend la gestion et l’exploitation de la gare routière du Mans : organisation et régulation des mouvements d’autocars, encaissement des droits de quai, contrôle des accès, autorisations exceptionnelles, gestion des locaux et extérieurs, nettoyage, entretien et réparations courantes, information voyageurs, vente des titres, sécurité, surveillance et gestion administrative. Une astreinte quotidienne d’intervention en gare est prévue pour la sécurité des mouvements et les situations dangereuses.

Le délégataire assure notamment la coordination avec SNCF Gares et Connexions pour les charges communes de nettoyage, surveillance et maintenance. L’accueil, l’information et la vente sont assurés par les agents de l’exploitant ; l’information dynamique est diffusée via Trans’Info.

Information voyageurs, données et commercialisation

Le délégataire produit, met à jour et contrôle les données de transport dans les outils régionaux Urbineris, Urbiplan, SCAT CLIENT, Zoho Desk et les interfaces associées. Il alimente les données théoriques et temps réel, les informations de perturbation, les données des points de vente, du matériel roulant et les comptages. Les flux temps réel acceptés sont notamment GTFS RT ou SIRI, avec une transmission de la position des véhicules à une fréquence inférieure à 30 secondes et remontée au minimum de la position, des avances, retards et annulations.

Les données sont contrôlées, corrigées, sécurisées et transmises à la Région. Le délégataire doit notamment assurer la compatibilité de ses outils, la cybersécurité, la journalisation des événements, l’hébergement des données personnelles en France métropolitaine et une alerte à la Région dans les 15 minutes en cas d’incident affectant le système d’information régional.

Le délégataire conçoit, imprime, diffuse et actualise les fiches horaires, affiches, fiches aux points d’arrêt et supports de perturbation, dans le respect de la charte graphique régionale et après validation de la Région. Les fiches horaires sont imprimées sur papier couché moderne recyclé 90 g/m² en quadrichromie ; les affiches et fiches d’arrêt doivent résister au soleil et aux intempéries et rester lisibles pendant un an. Les supports standard sont produits sous 10 jours ouvrés, ou 5 jours ouvrés en urgence ; les dépliants horaires sont produits sous 15 jours ouvrés après validation, puis diffusés sous 5 jours ouvrés supplémentaires.

La Région fixe et valide annuellement les tarifs. Le délégataire assure la vente à bord, dans les dépositaires et à la gare routière, l’utilisation du système régional de distribution, la formation des vendeurs et le suivi des ventes et fréquentations. Il reprend au minimum les dépositaires existants, maintient leurs données à jour et développe, avec validation de la Région, des points de vente de proximité. Il contrôle les titres et la fraude : au moins un contrôle annuel est réalisé sur chaque ligne régulière et chaque circuit scolaire.

La communication commerciale, le marketing, la promotion, la gestion des réclamations, l’information par courriel et courrier et la promotion de l’application Aléop relèvent du délégataire dans le cadre de la stratégie régionale. Les réponses aux réclamations sont apportées sous deux jours ouvrés à la centrale de mobilité ; les objets trouvés sont enregistrés et conservés au moins trois mois.

Moyens humains, véhicules et maintenance

Le délégataire fournit les conducteurs, personnels d’exploitation, encadrement, référent numérique et billettique, personnel commercial, contrôleurs, agents d’astreinte et moyens de maintenance nécessaires. Les conducteurs doivent être formés à l’accueil, à la relation avec les usagers, à la prise en charge des personnes à mobilité réduite, à l’éco-conduite, à la prévention des risques, à la nouvelle tarification et au système de distribution. Les formations réglementaires FIMO et FCO sont exigées.

Les véhicules doivent respecter les exigences réglementaires, être accessibles aux personnes à mobilité réduite et, pour les véhicules neufs, être validés préalablement par la Région. Les véhicules réguliers comprennent notamment une climatisation, des écrans et annonces sonores accessibles, des girouettes, des équipements billettiques, des rampes ou plateformes PMR, des places réservées, des sols antidérapants et des dispositifs de demande d’arrêt visuels et sonores. Les véhicules acquis en cours de contrat doivent pouvoir transporter simultanément cinq vélos non démontés sur demande de la Région.

Les véhicules sont entretenus et maintenus en condition opérationnelle, avec contrôles réglementaires, nettoyage intérieur et extérieur, maintenance préventive et corrective des systèmes embarqués et réparations des petites dégradations sous 48 heures. L’âge maximal est fixé à 15 ans pour les véhicules de lignes régulières, 21 ans pour les doublages scolaires et transports scolaires, et 8 ans pour les véhicules de 6 à 9 places affectés spécifiquement au TAD et au transport de substitution. Les véhicules neufs diesel doivent respecter Euro VI ; toute impossibilité de recourir à une motorisation alternative doit être justifiée.

Les véhicules renouvelés sont prioritairement à motorisation alternative et à plancher bas. Le plan pluriannuel de renouvellement précise, pour chaque année, le nombre et le type de véhicules, la motorisation, la norme environnementale, les équipements, l’âge, la valeur d’acquisition et la valeur résiduelle. Les biens mis à disposition par la Région, notamment la gare routière, le système billettique et certains équipements, sont gardés, entretenus et assurés par le délégataire.