Transports collectifs routiers

Courses ponctuelles pour des étudiants, des personnels et toute autre personne désignée, notamment visites d’entreprises, transferts entre établissements, navettes liées à des événements, déplacements, sorties associatives et transports de personnes VIP. Les commandes précisent, le cas échéant, itinéraires, horaires et arrêts ; le titulaire conseille sur les trajets, points de ramassage et horaires permettant de respecter les rendez-vous.

Véhicules et capacités

Les véhicules doivent être adaptés au nombre de passagers, conformes aux normes de circulation et de sécurité, en parfait état et munis d’une ceinture réglementaire à chaque place assise. Les contrôles et visites techniques obligatoires doivent être à jour ; un véhicule dont le contrôle n’est pas accepté ou dont la visite est dépassée ne peut être utilisé. Pneumatiques et équipements saisonniers, dont équipements neige si nécessaire, doivent contribuer à la sécurité et à la continuité du service. Les attestations d’aménagement et du dernier contrôle technique sont présentées sur demande ; à défaut, un véhicule de remplacement en règle est envoyé.

Un véhicule équipé PMR doit pouvoir être fourni sur demande. Pour les transports VIP, des véhicules grand luxe ou haut de gamme/premium, ou équivalents, en parfait état sont requis ; certains transports, notamment culturels ou en établissement industriel, nécessitent une sonorisation.

Le bordereau distingue les capacités de 1 à 22, de 23 à 33 et de 34 à 63 passagers, et les tranches de distance suivantes : 0–15, 16–35, 36–50, 51–100, 101–250, 251–500 et 501–1 000 km. Il prévoit également les kilomètres à vide et les kilomètres au-delà de 1 000 km sur devis.

Déroulement et sécurité des courses

• Présentation au chargement au moins 15 minutes avant le départ ; dépannage ou remplacement du véhicule indisponible sous 30 minutes.
• Embarquement par la porte avant ; autant que possible, arrêt hors circulation. Le conducteur évite les manœuvres et marches arrière aux points de prise en charge et n’ouvre les portes qu’après l’arrêt complet.
• Avant le départ, le conducteur vérifie que les portes sont fermées, que les passagers sont assis et attachés et que les bagages hors soute ne gênent ni couloirs, ni portes, ni issues de secours.
• Le conducteur dispose d’un moyen de communication téléphonique. En cas d’indiscipline, ses observations sont transmises par écrit sous 24 heures.

Les conducteurs doivent être compétents et formés de façon adaptée. Le titulaire tient à jour leurs permis et visites médicales, respecte la réglementation sociale des transports — notamment conduite, repos et appareils de contrôle — et veille à une tenue et une attitude correctes. L’acheteur peut effectuer des contrôles en cours d’exécution.

Pour les sites soumis à des mesures de sécurité, notamment industriels sensibles ou relevant du ministère des Armées, des exigences particulières peuvent être communiquées à la demande de transport. Selon les règles du site, les immatriculations et identités des conducteurs sont fournies 15 jours ouvrés avant la prestation ; une affectation de conducteurs de nationalité française et/ou d’un État membre de l’Union européenne peut être demandée à la commande.

Suivi de la qualité

Chaque année et au terme du marché, le titulaire transmet des données de qualité, au minimum sur le respect des horaires et l’adéquation du moyen mis en œuvre à la demande.