Transport adapté d’agents en situation de handicap

Le service assure les trajets aller-retour d’agents en situation de handicap, avec prise en charge individuelle et chauffeur si possible dédié. Les prestations sont commandées mensuellement ; les horaires peuvent être modulés selon les besoins et les jours de présence.

Les besoins de trajet indiqués sont estimatifs :

• Un trajet d’environ 19 km (38 km aller-retour), pour quelques courses par an, dans la limite de 50 ; le transport nécessite un véhicule surélevé et accessible, avec suffisamment de place pour un déambulateur volumineux à ranger dans le coffre.
• Un trajet d’environ 15 km (30 km aller-retour), 2 à 3 fois par semaine ; une aide est nécessaire à la montée et à la descente du taxi.
• Un trajet d’environ 12 km (24 km aller-retour), une fois par semaine, le jeudi, éventuellement un autre jour variable ; aucun aménagement particulier n’est actuellement requis, mais le véhicule doit rester facile d’accès.

Les créneaux spécifiques prévus sont de 7 h à 7 h 30 le matin et de 16 h à 17 h le soir pour le premier besoin ; de 8 h 15 à 8 h 30 et de 16 h 30 à 17 h 30 pour le deuxième ; de 6 h 30 à 7 h 30 et de 16 h à 17 h pour le troisième. Les plages générales prévues sont de 7 h à 9 h le matin et de 16 h à 18 h le soir. Les transports s’effectuent les jours ouvrés, hors congés et jours fériés. Les jours de transport peuvent être réorganisés en concertation en cas de fermeture, jour férié, maladie ou indisponibilité.

Véhicules et prise en charge

Les véhicules doivent être adaptés et faciles d’accès, conformes aux normes PMR (arrimage, rampes et accès sécurisé), entretenus régulièrement, identifiables, équipés d’un GPS ainsi que du chauffage et de la climatisation. Pour le besoin impliquant le déambulateur, le véhicule doit être légèrement surélevé, disposer de portes coulissantes, de sièges arrière confortables et d’un espace de rangement suffisant ; des modèles de type Volkswagen Caddy ou Mercedes Vito sont cités à titre d’exemple. Un véhicule non adapté à un agent doit faire l’objet d’une solution mieux adaptée proposée dans les 30 jours.

Les chauffeurs doivent posséder les autorisations réglementaires et être formés à l’accompagnement du handicap, notamment à la mobilité, à la communication et aux gestes adaptés ; l’agrément chauffeur PMR est requis pour le premier besoin et souhaité pour les deux autres. Ils respectent la confidentialité et adoptent une conduite souple et sécurisée. Le chauffeur avertit l’agent au moins 10 minutes avant son arrivée ; le délai de prise en charge ne doit pas dépasser 30 minutes.

Commandes, suivi et adaptations

Les commandes peuvent être transmises par courriel, plateforme ou autre moyen. Elles précisent notamment les adresses de prise en charge et de destination, l’horaire, le type de handicap sans donnée médicale, le besoin d’accompagnement et le caractère urgent ou non. Une hotline ou un moyen de communication pratique permet à l’agent de signaler ses voyages ou une absence. En règle générale, les horaires convenus pour le mois suivant sont communiqués par bon de commande à J-15. Si une annulation n’est pas signalée au moins une heure à l’avance, la course reste due.

Le titulaire transmet les distances parcourues, horaires réels, incidents éventuels et liste des sous-traitants intervenus. Le suivi comprend des indicateurs de ponctualité, d’annulation, de conformité des véhicules et de satisfaction usager. Les intervenants peuvent être remplacés avec approbation de l’acheteur ; le délai prévu est de 30 jours. Une prestation facultative peut être proposée, à titre exceptionnel et sur avis médical, à un autre agent dont la mobilité est entravée temporairement, dans les mêmes conditions d’exécution.