Transport collectif à la demande

Le titulaire assure une desserte zonale, arrêt à arrêt, sans itinéraire fixe. Les courses sont adaptées aux réservations reçues ; l’exploitant suit le trajet le plus court possible. Les usagers sont pris en charge à domicile et déposés à domicile ou, en cas d’impossibilité matérielle, au point le plus proche. La Région Occitanie prend en charge les réservations et transmet au prestataire les trajets à effectuer la veille à 16 h 30.

Secteurs et horaires fixes

• Zone 1 : Lacombe et Laprade, avec desserte vers la ligne régulière LIO à Les Martys. Arrivée à Les Martys à 8 h 00 ; départ à 13 h 45. Les horaires de prise en charge et de dépôt à Lacombe et Laprade sont communiqués par le service régional des transports la veille avant 16 h 30.
• Zone 2 : Villanière, Salsigne, Fournes-Cabardès, Lastours, Pradelles-Cabardès, La Tourette-Cabardès, Miraval-Cabardès, Mas-Cabardès, Roquefère, Labastide-Esparbairenque et Les Ilhes-Cabardès, vers Carcassonne Pont-Rouge et Carcassonne Chénier. Arrivées fixes : 9 h 22 à Pont-Rouge et 9 h 30 à Chénier ; départs : 12 h 08 à Pont-Rouge et 12 h 00 à Chénier.

Véhicules et exploitation

Le service doit être réalisé avec des véhicules adaptés et conformes à la réglementation, accessibles aux personnes à mobilité réduite et de capacité adaptée au nombre de voyageurs. Le CCTP indique qu’au regard de l’expérience antérieure, une capacité maximale de 9 places semble adaptée. Le candidat fournit la liste des véhicules envisagés, avec marque, modèle et année.

Le mémoire technique décrit notamment les effectifs et véhicules affectés, les modalités de réservation et de transmission des courses, le remplacement d’un conducteur ou d’un véhicule et les mesures de continuité du service. Le titulaire forme le personnel chargé des prestations. Les contrôles comprennent l’autocontrôle du titulaire et ceux de la personne publique ou de personnes agréées. Les factures trimestrielles après service fait détaillent les trajets ; le titulaire doit pouvoir fournir leur fréquentation par jour et par zone.