Location de cars, minibus et véhicules utilitaires

Le titulaire réalise, pour les besoins de la Ville, des transports collectifs ponctuels, réguliers ou exceptionnels et prend en charge l’organisation opérationnelle de chaque mission, du lieu de prise en charge à la fin du transport.

Les prestations couvrent notamment les sorties scolaires et de loisirs, les activités sportives, culturelles ou jeunesse, les déplacements de seniors, les manifestations municipales, les sorties à la journée, les séjours et les trajets longue distance. Elles peuvent prendre la forme de transferts, rotations, demi-journées, journées, mises à disposition horaires ou déplacements de plusieurs jours.

Véhicules et configurations

• Catégories de capacité à distinguer : environ 35 places, environ 45 à 55 places et 59 places.
• Selon la commande : autocar de tourisme ou grand tourisme, configuration PMR homologuée ou véhicule aux performances environnementales supérieures. Pour une configuration PMR, le titulaire précise les emplacements fauteuil roulant et la capacité résiduelle en sièges.
• Équipements minimaux : chauffage, climatisation, ceintures conformes, navigation adaptée au gabarit, dispositifs de sécurité réglementaires et soute suffisante lorsque des bagages sont prévus; microphone conducteur pour les autocars de grande capacité.
• Selon la catégorie grand tourisme commandée : sièges inclinables, repose-pieds, prises USB ou alimentation électrique, réfrigérateur, toilettes, système audio et capacité de soute adaptée.

Le titulaire fournit les conducteurs qualifiés, les équipements nécessaires, l’entretien, l’assurance, l’assistance et le dépannage relevant de ses obligations. Il demeure responsable de l’adéquation du véhicule au nombre et au profil des passagers, aux bagages, à l’itinéraire et aux contraintes d’accès. Un véhicule de remplacement doit maintenir les capacités, la sécurité, le confort et, si nécessaire, l’accessibilité attendus; aucun supplément n’est dû lorsque le remplacement relève du titulaire.

Commandes et continuité
Les demandes sont traçables et précisent notamment dates, horaires, lieux, destinations, capacité et contraintes particulières. Le délai normal de réservation est de 48 heures; une demande urgente transmise au dispositif d’astreinte appelle une confirmation de capacité ou d’impossibilité objective sous 30 minutes. L’accusé de réception d’une demande normale intervient sous quatre heures ouvrées. En cas de panne en Île-de-France, le titulaire met en œuvre une solution permettant la reprise du transport sous une heure. Il transmet un relevé périodique des prestations réalisées, normalement mensuel.