50 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Étude d'attractivité de la fiscalité

Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Étude d'ingénierie fiscale comprenant diagnostic juridique, proposition d'axes stratégiques et scénarios (BEPS Pillar 2, Nexus, QDMTT+SBCO, IP Box, incitations à l'investissement).

  • Livrables : note stratégique et méthodologique, CV nominatives, note détaillée du périmètre fiscal, étude d'impact économique et budgétaire sur 3 horizons, plan de mise en œuvre et communication.

  • Modalités : fourniture d'exemples de livrables, engagement de stabilité des intervenants et réunion de lancement en présentiel (frais à prévoir).

  • Dossier de candidature attendu : organisation, méthode, équipes, coûts (coût/homme/jour) et calendrier de réalisation.

9 juin 2026
Saint-Pierre-et-Miquelon
-
3 mois pour la tranche ferme et 3 mois pour la tranche optionnelle, non reconductible.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Conseil et représentation juridique en droit du logement et copropriété

Est Métropole Habitat

  • Conseil spécialisé en droit des baux (habitation HLM et commerciaux), copropriété et droit de la construction.

  • Rédaction et dépôt d'actes (assignations, courriers, transactions) et représentation devant les juridictions compétentes pour litiges locatifs, squats, troubles de jouissance et contentieux divers.

  • Restitution par notes de synthèse et comptes-rendus post-audience; prestations de formation juridique sur demande.

  • Utilisation encadrée de l'IA, confidentialité et remise des livrables en formats électroniques ou papier.

10 juin 2026
Rhône (69)
700 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans), prise d'effet octobre 2026
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance juridique en urbanisme, environnement et montage contractuel

Ville de Paris

Identification et sécurisation des autorisations urbanisme et environnement (permis, évaluations environnementales, procédures de participation du public).

Analyse et comparaison de scénarios opérationnels avec calendrier et contraintes juridiques.

Rédaction d’une note consolidée, réunions de cadrage et restitution, assistance écrite (courriels) et participation aux réunions.

Prix mixtes : prix forfaitaire pour la note et tarifs horaires par profil pour l’assistance (junior/expérimenté/associé).

10 juin 2026
Île-de-France
100 000 €
6 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Sécurisation et documentation de la politique de prix de transfert

AFNOR

Mission de revue et documentation des prix de transfert couvrant flux intragroupe nationaux et internationaux.
Principales productions : rapports de conformité par transaction, Master File, Local Files, note de réconciliation financière et plan d’action opérationnel.
Processus en trois phases obligatoires : diagnostic, analyse & benchmark, restitution/documentation/sécurisation.
Livrables en français (et en anglais pour entités étrangères), soumis à validation formelle avec délais et mesures contractuelles en cas de non-conformité.

11 juin 2026
Non précisé
-
6 mois (maximum)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Arrangement de financement en défiscalisation d'un programme d'investissement

Office de Commercialisation et d'Entreposage Frigorifique

Structuration complète d'opérations de défiscalisation pour un programme d'investissements productifs.
Prestations détaillées en 7 phases : étude et modélisation, montage et instruction d'agrément, obtention d'agrément, placement auprès d'investisseurs, création et gestion de structures de portage, suivi et sortie.
Livrables : dossier d'agrément, documents de placement, rapports et justificatifs, fournis en français et formats modifiables (Word/Excel/PDF/PPT).
Annexes opérationnelles comprenant 12 fiches d'opérations (véhicules, équipements, abattoir, etc.).

11 juin 2026
Nouvelle-Calédonie
705 000 €
7 ans (durée maximale, possibilité de fin anticipée)
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance technique AML/CFT et sanctions pour institutions financières

PROPARCO

Assistance technique ciblée pour la conformité AML/CFT et la gestion des sanctions.

  • Prestations couvrant diagnostics, cartographie des risques, mise à jour des procédures KYC/AML, benchmark et recommandation d'outils de screening, développement/configuration d'outils si nécessaire.

  • Intégration technique aux systèmes d'information (ex. CBS), configuration d'alertes et tests, avec livrables documentés (notes d'inception, rapports, documentation technique, supports de formation).

  • Formation des équipes, suivi post-mission et maintenance des outils, avec évaluations régulières.

12 juin 2026
International (principalement Afrique)
1 000 000 €
2 ans, renouvelable 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Appui réglementaire santé sécurité et incendie

Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux

  • Audit initial avec établissement d'un référentiel réglementaire et bilan de conformité.
  • Livraison d'un outil numérique sécurisé et d'un fichier exploitable (tableur) pour le suivi des textes, indicateurs et plans d'actions.
  • Production régulière de bulletins de veille réglementaire et assistance juridique par e-mail.
  • Réversibilité complète des données via export exploitable et accompagnement à la mise à jour des évaluations de conformité.
12 juin 2026
Gironde (33)
-
18 mois, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 54 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Modification des statuts d'un syndicat mixte

Syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique

Assistance juridique pour la révision des statuts : diagnostic, préconisations et rédaction consolidée.

  • Trois phases livrables : rapport diagnostic, note stratégique (scénarios et impacts) et projet complet de statuts.
  • Participation aux réunions et ateliers de validation ; méthodologie et calendrier détaillés à fournir.
  • Présentation tarifaire demandée selon la structure Diagnostic / Préconisations / Rédaction statutaire / Assistance institutionnelle / TOTAL.
15 juin 2026
Non précisé
-
6 mois maximum

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Externalisation de la fonction DPO et assistance en protection des données

CPH ARCADE-VYV

  • Accompagnement annuel forfaitaire centralisé pour piloter et uniformiser la conformité RGPD au niveau du groupe.
  • Mise à disposition d'un DPO externalisé facturé annuellement pour chaque entité sans DPO interne, avec gestion des droits, relation CNIL et coordination operative.
  • Prestations à la demande sur bons de commande : cartographie des traitements, registre, PIA, audits, revue contractuelle, assistance lors de contrôles CNIL.
  • Formations et modules de sensibilisation (présentiel et e-learning) adaptés aux publics cibles.
15 juin 2026
Non précisé
1 620 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois un an

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Conseil et représentation juridique en droit public et privé

Voies navigables de France

Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.

15 juin 2026
France métropolitaine
800 000 €
2 ans (à compter du 12/10/2026), reconductible 1 fois 2 ans (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Échantillons requis