40 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire

Consultations juridiques rédigées (simples ou approfondies) et notes argumentées.

Rédaction et relecture d’actes variés (contrats, baux, conventions, protocoles transactionnels) ; comptes‑rendus de réunions.

Livrables numériques prioritaires, validation des livrables par un avocat associé et facturation selon postes standard (consultation, actes, réunions, tarif horaire).

Relecture juridique approfondie des documents révisés, production de notes de préconisations avant CLE et d’un mémoire final de justification.

Animation et appui juridique en réunions pour réduire le risque de recours.

Livrables remis en formats papier et numériques selon exigences.

• Réalisation d'états des lieux, inventaires de logements et divers constats formels (péril, affichage, occupation), facturés à l'heure ou à l'acte selon la prestation.
• Signification d'actes administratifs et judiciaires et exécution matérielle de décisions (expulsions, reprises), facturation à l'acte ou à l'heure selon l'intervention.
• Frais de déplacement inclus, livrables transmis par voie dématérialisée par défaut.
• Majoration tarifaire prévue pour demandes urgentes et pour actes exécutés dans des conditions spécifiques ; composition d'équipe et compétences exigées dans l'offre.

Conseil et assistance en droit administratif général, rédaction d'actes, avis écrits et représentation contentieuse.

Équipe dédiée identifiée dans le mémoire technique ; livrables transmis exclusivement en format dématérialisé et optimisé.

Facturation principalement sur bons de commande avec possibilité de devis forfaitaire pour rendus spécifiques.

• Conseil juridique en droit privé : avis écrits, rédaction/validation de contrats et assistance précontentieuse.
• Représentation contentieuse : préparation d'actes de procédure, gestion de dossier probatoire et plaidoirie devant juridictions civiles, commerciales et sociales.
• Livrables : avis, projets de contrats, comptes rendus, analyses de décisions.
• Personnel indicatif : équipes composées d'avocats et juristes de niveaux junior à senior pour prestations au temps passé et forfaits par procédure.

Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique comprenant plusieurs phases distinctes :

• Phase 1 : Audit du contrat actuel de CSP avec un rapport général et trois rapports détaillés sur l'analyse contractuelle, la documentation et l'audit technique.
• Phase 2 : Élaboration et évaluation de scénarii d'évolution du CVE, avec un rapport d'évaluation.
• Phase 3 : Assistance pour le choix du futur mode de gestion.
• Phase 4 : Conseil juridique pour la sortie de contrat, incluant la rédaction de courriers et d'actes.
• Phase 5 : Accompagnement dans la mise en œuvre du mode de gestion retenu.

Assistance en droit de l'urbanisme couvrant conseil téléphonique, consultations écrites, rédaction d'actes administratifs et contentieux, et représentation en audience. Quantités indicatives : 5 demi‑heures d'assistance téléphonique, 10 heures de consultations écrites, 5 actes contentieux initiaux, 12 heures de représentation en audience. Démarrage des interventions déclenché par demande écrite valant bon de commande; remise de projets d'écritures pour validation et comptes‑rendus d'audience exigés.