50 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire

• Étude d'ingénierie fiscale comprenant diagnostic juridique, proposition d'axes stratégiques et scénarios (BEPS Pillar 2, Nexus, QDMTT+SBCO, IP Box, incitations à l'investissement).

• Livrables : note stratégique et méthodologique, CV nominatives, note détaillée du périmètre fiscal, étude d'impact économique et budgétaire sur 3 horizons, plan de mise en œuvre et communication.

• Modalités : fourniture d'exemples de livrables, engagement de stabilité des intervenants et réunion de lancement en présentiel (frais à prévoir).

• Dossier de candidature attendu : organisation, méthode, équipes, coûts (coût/homme/jour) et calendrier de réalisation.

• Conseil spécialisé en droit des baux (habitation HLM et commerciaux), copropriété et droit de la construction.

• Rédaction et dépôt d'actes (assignations, courriers, transactions) et représentation devant les juridictions compétentes pour litiges locatifs, squats, troubles de jouissance et contentieux divers.

• Restitution par notes de synthèse et comptes-rendus post-audience; prestations de formation juridique sur demande.

• Utilisation encadrée de l'IA, confidentialité et remise des livrables en formats électroniques ou papier.

Mission de revue et documentation des prix de transfert couvrant flux intragroupe nationaux et internationaux.
Principales productions : rapports de conformité par transaction, Master File, Local Files, note de réconciliation financière et plan d’action opérationnel.
Processus en trois phases obligatoires : diagnostic, analyse & benchmark, restitution/documentation/sécurisation.
Livrables en français (et en anglais pour entités étrangères), soumis à validation formelle avec délais et mesures contractuelles en cas de non-conformité.

Structuration complète d'opérations de défiscalisation pour un programme d'investissements productifs.
Prestations détaillées en 7 phases : étude et modélisation, montage et instruction d'agrément, obtention d'agrément, placement auprès d'investisseurs, création et gestion de structures de portage, suivi et sortie.
Livrables : dossier d'agrément, documents de placement, rapports et justificatifs, fournis en français et formats modifiables (Word/Excel/PDF/PPT).
Annexes opérationnelles comprenant 12 fiches d'opérations (véhicules, équipements, abattoir, etc.).

Assistance technique ciblée pour la conformité AML/CFT et la gestion des sanctions.

• Prestations couvrant diagnostics, cartographie des risques, mise à jour des procédures KYC/AML, benchmark et recommandation d'outils de screening, développement/configuration d'outils si nécessaire.

• Intégration technique aux systèmes d'information (ex. CBS), configuration d'alertes et tests, avec livrables documentés (notes d'inception, rapports, documentation technique, supports de formation).

• Formation des équipes, suivi post-mission et maintenance des outils, avec évaluations régulières.

• Audit initial avec établissement d'un référentiel réglementaire et bilan de conformité.
• Livraison d'un outil numérique sécurisé et d'un fichier exploitable (tableur) pour le suivi des textes, indicateurs et plans d'actions.
• Production régulière de bulletins de veille réglementaire et assistance juridique par e-mail.
• Réversibilité complète des données via export exploitable et accompagnement à la mise à jour des évaluations de conformité.

Assistance juridique pour la révision des statuts : diagnostic, préconisations et rédaction consolidée.

• Trois phases livrables : rapport diagnostic, note stratégique (scénarios et impacts) et projet complet de statuts.
• Participation aux réunions et ateliers de validation ; méthodologie et calendrier détaillés à fournir.
• Présentation tarifaire demandée selon la structure Diagnostic / Préconisations / Rédaction statutaire / Assistance institutionnelle / TOTAL.

• Accompagnement annuel forfaitaire centralisé pour piloter et uniformiser la conformité RGPD au niveau du groupe.
• Mise à disposition d'un DPO externalisé facturé annuellement pour chaque entité sans DPO interne, avec gestion des droits, relation CNIL et coordination operative.
• Prestations à la demande sur bons de commande : cartographie des traitements, registre, PIA, audits, revue contractuelle, assistance lors de contrôles CNIL.
• Formations et modules de sensibilisation (présentiel et e-learning) adaptés aux publics cibles.