Cartographie des risques d'atteinte à la probité

Phases et tâches principales

• Phase 1 — Lancement, cadrage et analyse documentaire

  • Examen des documents de référence (statuts, organigrammes, délégations, procédures) pour reconstituer les processus et l’écosystème.
  • Validation du plan de travail et du panel d'entretiens lors d'une réunion de lancement.

• Phase 2 — Identification et évaluation des risques

  • Recueil d'informations via entretiens (panel représentatif, environ 5–7 interlocuteurs clés) et exploitation d'un échantillonnage factuel couvrant ~50 collaborateurs.
  • Cartographie exhaustive des risques (identification par activité et processus).
  • Analyse détaillée des processus métiers : instruction et gestion des subventions, circuits de décision, contrôle interne, relations contractuelles, passation et suivi des marchés.
  • Évaluation de chaque risque selon probabilité et gravité sur les dimensions juridique, financière, organisationnelle et réputationnelle.

• Phase 3 — Hiérarchisation, formalisation et restitution

  • Hiérarchisation des risques par criticité et consolidation dans une matrice exploitable.
  • Rédaction d'un rapport final documenté incluant une note de synthèse exécutive et recommandations opérationnelles prioritaires.
  • Préparation d'un support de présentation et restitution orale pour appropriation des résultats par la gouvernance.

Livrables et exigences qualité

• Compte rendu de la réunion de lancement (Word/PDF/Excel).
• Matrice des risques hiérarchisée (Excel) et cartographie consolidée.
• Rapport final unique et note de synthèse exécutoire, rédigés en langue française, exploitables et actualisables.
• Support de présentation pour restitution orale.
• Obligation de conseil continue : propositions méthodologiques adaptées, alerte en cas de difficulté, accompagnement à l'appropriation et définition des axes de remédiation.

Confidentialité et gestion des livrables

• Accès restreint au personnel nécessaire, engagements des intervenants et sous-traitants, et mesures techniques/organisationnelles de protection des données.
• Restitution ou destruction des supports selon instructions, avec obligation de confidentialité subsistant 5 ans après la fin de la mission.

Modalités de suivi

• Réponses aux demandes de précision, correction ou ajustement sans coût supplémentaire ; coordination régulière avec le responsable désigné pour le pilotage et le contrôle.