Accompagnement, audit et conseil juridique pour système de management intégré et enjeux numériques

Objectif

• Assurer une veille juridique, réglementaire et normative et fournir un accompagnement juridique opérationnel pour garantir la conformité des usages numériques et IA vis-à-vis de la sécurité de l'information, de la protection des données et des exigences HDS.

Prestations principales

• Mise en place d'une veille réglementaire et normative (sources, modalités de collecte, qualification et diffusion) avec livrables périodiques et modèles de restitution.
• Analyse d'impact juridique et réglementaire (ex. : qualification juridique de dispositifs médicaux, risques liés aux systèmes d'IA, gouvernance IA, traçabilité et transparence).
• Rédaction et relecture de documents contractuels et réglementaires : AIPD/AIPD, conventions d'hébergement/partage de données de santé, contrats d'édition/intégration, accords de confidentialité, CGU.
• Présence et appui juridique lors de réunions projet, comités ou échanges avec fournisseurs ; capacité de vulgarisation et d'inscription opérationnelle des préconisations.