Mise en œuvre du RGPD et externalisation du DPD
Date limite
23 juillet 2026 à 12 hLocalisation
AquitaineDurée
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé
Missions RGPD et délégation de protection des données (DPD)
Mission 1 — Audit et mise en conformité RGPD (forfait)
- Réalisation d’un audit complet structuré en six phases : sensibilisation des acteurs ; recensement et analyse des traitements ; vérification d’adéquation et actions de mise en conformité ; gestion des risques ; définition d’un plan d’actions de mise en conformité ; définition du cadre d’utilisation de l’outil Cnous (ADEQUACY).
- Livrables attendus : rapports d’audit, documents de conformité, plan d’actions, planning prévisionnel, plans de formation et de sensibilisation, versions numériques et modifiables des livrables.
Mission 2 — Prestation de DPD externalisé
- Prestation forfaitaire récurrente comprenant accompagnement, conseil et suivi de la fonction DPD, missions de contrôle interne, assistance et représentation auprès des autorités de contrôle, actions de sensibilisation et formation.
- Prestations exceptionnelles ou complémentaires gérées par bons de commande ou prestations sur devis (prestation sur devis pour éléments hors bordereau/BPU).
Pilotage, gouvernance et modalités opérationnelles
- Organisation de la gouvernance : réunion de lancement, comité de pilotage semestriel, plan de communication pour les livrables, bilan annuel assorti d’un plan d’actions.
- Modalités d’échanges et de pilotage : désignation d’un référent technique, guichet unique et adresse mail dédiée pour les échanges, suivi par indicateurs (plans d’actions, rapports, plans de formation).
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Critères d'évaluation
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