40 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire

Assistance spécialisée pour l’analyse, la rédaction et la négociation de conventions Projet Urbain Partenarial (PUP).

• Missions couvrant l’étude d’opportunité, la rédaction du projet de convention, l’accompagnement aux négociations, l’instauration de la zone PUP et le retour d’expérience.
• Livrables : note d’analyse, versions intermédiaires et finale de la convention, comptes rendus, notes juridiques et outils méthodologiques.
• Prestations mises en œuvre par ordres de service ; au moins deux réunions par mission et productions adaptées à publics techniques et décisionnaires.

Assistance pluridisciplinaire (technique, juridique, financière et commerciale) pour le contrôle d'un contrat de concession de réseau de chaleur.

Volumes par bon de commande : 6 journées cabinet, 1,5 journée in situ, 4 heures de visioconférence.

Nombre de bons prévus par an : 4 — soit 24 journées cabinet, 6 journées in situ et 16 heures de visioconférence par an.

Organisation en cadre à bons de commande ; livrables précis non détaillés dans les extraits fournis.

Réalisation d'une étude complète et cartographie des risques de probité, transparence et déontologie.

Proposition d'une trajectoire de progrès avec plan d'actions priorisé, schémas de contrôle et procédures de conformité.

Conception et animation d'un cycle de formations et d'échanges (modules interactifs, jeux de rôle, supports pédagogiques).

Livrables en formats éditables (docx / xlsx / pptx) : note de cadrage, plan d'action, chartes, guides et tableaux de bord.

Prestation complète de mise en conformité RGPD comprenant :

• Diagnostic et audit des traitements avec cartographie et rapport d'écarts.
• Élaboration d'un plan de mise en conformité puis réalisation des mesures techniques et organisationnelles.
• Fourniture, configuration et déploiement d'un logiciel RGPD (gestion du registre, droits des personnes, consentements) avec option de maintien et mises à jour.

Assistance juridique et représentation légale pour la Direction des Ressources Humaines.

• Gestion de 2 à 10 dossiers par an, incluant la rédaction de documents, la préparation des audiences et la représentation en justice.
• Conseil et consultation juridique avec 8 à 15 demandes par an, incluant la rédaction de conseils et d'avis d'opportunité.
• Suivi assuré par un responsable désigné et des réunions annuelles pour évaluer les prestations.

Tenue de permanences de consultations juridiques gratuites pour les Vitriots en 2026.

• Tenue de Permanences Juridiques : Assurer des consultations sur des sujets variés tels que la famille, le logement, le travail et la consommation, par des professionnels habilités.
• Réunions de Travail : Coordination des actions pour améliorer le service.
• Exigences Techniques : Fourniture de documents attestant des qualifications des intervenants et maintien d'une équipe stable.

Prestations de services juridiques et représentation en justice.

• Assistance juridique incluant études, analyses, rédaction d'actes et accompagnement aux négociations.
• Représentation devant les juridictions compétentes, excluant certaines instances supérieures.
• Domaines d'accompagnement variés tels que le droit public, le droit des transports, et le droit de la propriété intellectuelle.
• Consultation juridique par téléphone, rédaction d'actes, et participation à des réunions de travail.