Conseil en prévention de la probité, transparence et déontologie

Département de la Savoie
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Savoie (73)
Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 85 000 €

Prestations attendues

1. Diagnostic et cartographie des risques

  • Réalisation d'une étude complète des obligations légales et recommandations applicables ; inventaire des règles internes et des pratiques (budgétaires, comptables, opérationnelles, juridiques).
  • Cartographie des risques et identification des manquements et des vulnérabilités spécifiques.

2. Conseil stratégique et plan d'actions

  • Proposition d’objectifs opérationnels et trajectoire de progrès.
  • Élaboration d’un plan d’actions priorisé avec modes opératoires, schémas de contrôle et préconisations de procédures de conformité.

3. Conception et mise en œuvre d’outils opérationnels

  • Rédaction et adaptation d’instruments (charte de déontologie, guides agents, procédures de déport, cartographie des risques, formalisation des processus, règlements internes le cas échéant).
  • Accompagnement à l’intégration et à la diffusion des outils auprès des entités ciblées.

4. Formation et actions pédagogiques

  • Conception et animation d’un cycle de formations et d’échanges destinés aux élus et aux services identifiés (modules thématiques, sessions interactives, jeux de rôle, simulations, visites d’entités, séances de codéveloppement).
  • Production de supports pédagogiques et dispositifs d’évaluation des acquis.

5. Modalités méthodologiques et livrables

  • Proposition d’une note de cadrage et actualisation selon retours opérationnels.
  • Livrables fournis en formats éditables (docx / xlsx / pptx) ; tableaux de bord et documents pédagogiques détaillant les préconisations.
  • Gouvernance opérationnelle via comités et groupes de travail, pilotage par un chef de projet dédié.

6. Exigences techniques

  • Utilisation d’outils bureautiques standards ; maîtrise des méthodologies d’audit, d’évaluation et de formation adaptées au périmètre.

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