Tenue de permanences de consultations juridiques gratuites pour les vitriots en 2026

2. Réunions de Travail :

   • Des réunions de travail sont également prévues pour coordonner les actions et améliorer le service proposé aux usagers.

3. Planification et Ajustements :

   • Le volume horaire des prestations peut être ajusté par le pouvoir adjudicateur en fonction des besoins opérationnels, avec notification préalable au titulaire.

4. Exigences Techniques :

   • Les intervenants doivent fournir des documents attestant de leurs qualifications, y compris des extraits d'inscription au barreau et des attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle.
   • Le titulaire doit maintenir une équipe stable tout au long de l'exécution du marché, avec des procédures en place pour le remplacement temporaire des membres de l'équipe.

Ces prestations sont essentielles pour garantir un accès au droit pour les habitants de Vitry-sur-Seine, en s'appuyant sur un réseau de professionnels du droit.