Mise en conformité RGPD et fourniture d'un logiciel RGPD

Phase 1 — Diagnostic et plan de mise en conformité

• Réalisation d'un audit des traitements de données et cartographie des traitements.
• Identification des écarts réglementaires et des risques (analyse d'impact, DPIA si nécessaire).
• Rédaction d'un plan de conformité priorisé incluant préconisations techniques, organisationnelles et juridiques.
• Livrables : rapports d'audit, registre des traitements, plan d'action et planning de mise en œuvre.

Phase 2 — Mise en œuvre et fourniture logicielle

• Déploiement des mesures recommandées : politiques et procédures (conservation, confidentialité, gestion des droits), mesures de sécurité techniques (contrôle d'accès, chiffrement, sauvegardes, journalisation) et contractualisation (clauses de sous-traitance, contrats de traitement).
• Mise à disposition, configuration et paramétrage d'un logiciel RGPD (gestion du registre, demandes d'exercice des droits, gestion des consentements, tableaux de bord, suivi des incidents).
• Formation et transferts de compétence aux acteurs internes : sessions opérationnelles et documentation utilisateur.
• Tests de conformité et recette des fonctionnalités logicielles.

Tranche optionnelle — Maintien dans le temps

• Prestation optionnelle de maintien de la conformité : actualisation du registre, veille réglementaire, mises à jour du logiciel, réévaluations périodiques et recommandations d'amélioration.

Organisation et qualifications

• Collaboration prévue avec autorités et parties prenantes locales et échanges réguliers sur l'avancement.
• Exigences de compétences : expertise en protection des données, maîtrise du droit de la protection des données, compétences techniques en sécurité informatique et expérience de déploiement d'outils de gouvernance des données.

Livrables généraux

• Rapports d'audit et de diagnostic, plan de mise en conformité, documentation procédurale, registre des traitements, livrables de paramétrage et guides/formations utilisateur, et livrables de maintenance si l'option est retenue.