Assistance pour le contrôle du contrat de concession du réseau de chaleur

SIEL-TE Loire
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Montrond-les-Bains (42)
Durée
4 ans
Budget
Non précisé

Description de la mission

Objet de la mission

  • Assistance pluridisciplinaire (technique, juridique, financière et commerciale) pour le contrôle d'un contrat de concession de réseau de chaleur, incluant le suivi de l'exploitation, de la maintenance et des évolutions du réseau.

Périmètre d'intervention

  • Analyse et contrôle contractuel du concessionnaire sur les volets exploitation, maintenance et évolution technique.
  • Évaluations juridiques et financières liées à l'application du contrat et propositions d'actions commerciales ou contractuelles.

Modalités opérationnelles et volumes estimés

  • Journée cabinet : 6 unités par bon de commande.
  • Journée in situ (déplacement inclus) : 1,5 unité par bon de commande.
  • Conférence téléphonique / visioconférence : 4 heures par bon de commande.
  • Nombre de bons de commande prévus par an : 4.

Livrables et organisation

  • Livrables attendus non détaillés dans les extraits disponibles; prestation attendue sous forme de rapports, notes d'analyse, comptes rendus d'auditions et recommandations (forme et contenu à préciser lors des bons de commande).

Régime contractuel

  • Prestation organisée en cadre à bons de commande pour prestations intellectuelles.

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Critères d'évaluation

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