22 marchés publics en Comptabilité et expertise comptable

Prestation de services de commissaire aux comptes pour un établissement public à caractère administratif.

• Certification des comptes : Vérification de la qualité et de la régularité des comptes, avec assurance raisonnable sur leur fiabilité.
• Documents requis : Acte d'engagement, mémoire technique, et documents administratifs spécifiques.

• Accompagnement technique et méthodologique sur l'inventaire et le suivi des immobilisations, incluant notes techniques, analyses d'écarts et plans d'action.
• Production de procédures, modes opératoires et plans de contrôle; accompagnement méthodologique du service comptabilité.
• Remises numériques (DOC/DOCX, PDF, Excel) déclenchées par bons de commande; travaux majoritairement à distance avec déplacements ponctuels.
• Responsable de mission dédié, remplacement d'intervenants sous validation et bilans de prestation.

Externalisation mensuelle complète de la paie avec production des bulletins et gestion des déclarations sociales (flux DSN). Maintenance corrective et fonctionnelle du progiciel Elite avec prise en charge des paramétrages réglementaires. Coffre‑fort électronique et coffre individuel pour salariés avec dépôt sécurisé (SFTP), portail de contrôle et archivage 50 ans. Interventions support et gestion d’incidents : délai intervention 1 jour ouvré (3 jours de rétablissement), 2 heures / 4 heures pour incidents critiques.

Gestion complète de la paie : intégration des éléments variables, calculs détaillés (brut, charges, impôt, net) et émission des bulletins. Déclarations sociales et fiscales régulières (déclarations CNSS, TFP, FOPROLOS, calculs des éléments imposables) et production des fichiers de virement. Mise à disposition d’un coffre-fort dématérialisé, livrables mensuels (simulations, livre de paie, états post-paie) et assistance pour contrôles et audits. Paramétrage et maintenance du logiciel de paie, veille réglementaire et traçabilité des traitements.

• Externalisation complète du cycle de paie : collecte des éléments RH, calculs, contrôles, écritures comptables.

• Livrables mensuels : bulletins PDF, bulletin global, fichier SEPA, états post-paie (Excel), DSN et documents de fin de contrat.

• Modalités opérationnelles : interlocuteur unique, échanges via SharePoint sécurisé, V1 sous 4 jours ouvrés, gestion des éléments variables (titres-restaurant, mutuelle, mobilité) et relations avec organismes sociaux.

• Prestations ponctuelles possibles sur devis ; tarification principalement par bulletin et par entrée/sortie.

Assistance technique, administrative et financière au calcul et au recouvrement de la TLPE.

• Relevé annuel des supports taxables, géoréférencement, photos et fiches redevable.
• Mise à jour d’une base de données conforme RGPD, interfaçable avec SEDIT Marianne (PES/ASAP) et exportable pour facturation.
• Calcul des montants dus, rédaction/envoi de courriers (incitatifs, mises en demeure, avis d’office) et suivi des réclamations.
• Production d’états statistiques annuels, formation des utilisateurs et fourniture d’une démonstration/accès test de l’outil.

Accord cadre pour des services de conseil et d'assistance en fiscalité, incluant :

• Impôt sur les Sociétés : création de secteurs comptables, liasse fiscale, déclarations annexes.
• Taxe sur les Salaires : assistance à la déclaration et au calcul.
• Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : étude des recettes, analyse des déclarations, réconciliation comptable.
• Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : collecte d'éléments, calcul et pré-déclaration.
• Veille Réglementaire : suivi des évolutions fiscales et intégration dans les prestations.

• Analyse et évaluation individuelle des demandes d'indemnisation commerciale avec vérification comptable des pièces justificatives.
• Calcul du préjudice limité à la perte de marge brute : référence sur la moyenne des marges sur 3 exercices et comparaison à la période affectée, avec ajustements pour saisonnalité et facteurs exogènes.
• Rédaction d'un rapport détaillé et d'une fiche synthèse par dossier, et présentation orale des conclusions en séance.
• Vérification éventuelle d'un retour à bonne fortune et gestion documentaire (classement ou classement sans suite en l'absence de pièces).

Les prestations concernent la gestion comptable et la valorisation d'organismes de placement collectif (OPC) investis dans des titres financiers.

• Phase Préparatoire : Transfert des OPC, ateliers de cadrage, conventions avec sociétés de gestion, et accès au portail internet.
• Phase Principale : Transmission d'informations comptables, relations avec les tiers, conformité semestrielle, plan de continuité d'activité, et suivi de la relation.