Commissariat aux comptes des comptes annuels

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Voir la source
Date limite
13 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Non précisé
Durée
Six exercices comptables (2026-2031)
Budget
Non précisé

Objet et périmètre de la mission

Périmètre

  • Contrôle légal et certification des comptes annuels de l'entité principale, hors filiales, pour chaque exercice couvert.

Prestations demandées

  • Réalisation des diligences nécessaires au contrôle légal des comptes annuels et à la certification des comptes pour chaque exercice.
  • Mise en place d'un planning annuel des missions d'audit et d'un dispositif de coordination des travaux sur l'ensemble de la période contractuelle.

Méthodologie et organisation

  • Élaboration et remise d'un mémoire technique décrivant la compréhension des enjeux, la démarche méthodologique proposée et la composition de l'équipe dédiée (qualifications et répartition des rôles).
  • Mise à disposition de ressources qualifiées pour conduire les travaux d'audit et de certification selon la méthodologie présentée.
  • Possibilité de recours à un groupement ou à la sous-traitance selon les modalités admises (constitution et responsabilités à préciser dans l'offre).

Livrables attendus (indication typique)

  • Rapports de certification annuels et rapports d'audit liés aux comptes certifiés.
  • Documents de travail, comptes rendus d'intervention et synthèses des contrôles réalisés.

Contraintes techniques et modalités d'échange

  • Échanges et livrables attendus au format électronique avec respect des exigences de signature électronique, d'horodatage et de certificats de signature.
  • Offre technique attendue en réponse digitale comprenant mémoire méthodologique et composition d'équipe.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.