Audit financier et fiscal
Date limite
21 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Nantes Métropole (44)Durée
4 ans (à compter du 15/10/2026, ou de la date de notification si antérieure)
Budget
Max: 210 000 €
Description des prestations attendues
Objet des interventions
- Réaliser des audits financiers et fiscaux ponctuels sur des structures financées par une collectivité locale (associations sous conventionnement public, SAEM, SPL, délégataires de service public).
Volet comptable et financier
- Vérification de la sincérité et de la cohérence des documents budgétaires et des comptes annuels.
- Contrôle du respect des obligations et règles comptables et réglementaires applicables.
- Évaluation des postes de bilan et de résultat, présentée en masses et par action.
- Analyse de la masse salariale et examen de la politique salariale.
- Analyse de la trésorerie et des capacités de financement.
- Contrôles sur pièces par sondage (par échantillonnage/exhaustif selon postes définis préalablement).
- Contrôle du bon usage des financements reçus au regard du cadre contractuel et des conventions.
Gouvernance et conformité
- Audit éventuel de gouvernance : examen du fonctionnement des instances, de la conformité des activités à l’objet social et du respect des obligations légales et réglementaires.
- Analyse du « train de vie » de la structure (dépenses de fonctionnement, affectation des ressources).
Livrables et restitution
- Rapport dématérialisé d’audit comprenant constats, analyses, conclusions et recommandations opérationnelles.
- Présentation orale des résultats et échanges avec les commanditaires si demandé.
Modalités d’exécution
- Prestations mobilisables de façon alternative ou cumulative selon les besoins définis au moment de la commande.
- Organisation des travaux, calendrier et modalités pratiques définis au niveau de chaque commande.
- Traitement des données : exigences de sécurité, d’hébergement, de propriété des données et de sobriété dans la collecte et la conservation ; prise en compte d’éléments relatifs aux algorithmes/IA lorsque pertinent.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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