Audit financier et fiscal

Nantes Métropole
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Date limite
21 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Nantes Métropole (44)
Durée
4 ans (à compter du 15/10/2026, ou de la date de notification si antérieure)
Budget
Max: 210 000 €

Description des prestations attendues

Objet des interventions

  • Réaliser des audits financiers et fiscaux ponctuels sur des structures financées par une collectivité locale (associations sous conventionnement public, SAEM, SPL, délégataires de service public).

Volet comptable et financier

  • Vérification de la sincérité et de la cohérence des documents budgétaires et des comptes annuels.
  • Contrôle du respect des obligations et règles comptables et réglementaires applicables.
  • Évaluation des postes de bilan et de résultat, présentée en masses et par action.
  • Analyse de la masse salariale et examen de la politique salariale.
  • Analyse de la trésorerie et des capacités de financement.
  • Contrôles sur pièces par sondage (par échantillonnage/exhaustif selon postes définis préalablement).
  • Contrôle du bon usage des financements reçus au regard du cadre contractuel et des conventions.

Gouvernance et conformité

  • Audit éventuel de gouvernance : examen du fonctionnement des instances, de la conformité des activités à l’objet social et du respect des obligations légales et réglementaires.
  • Analyse du « train de vie » de la structure (dépenses de fonctionnement, affectation des ressources).

Livrables et restitution

  • Rapport dématérialisé d’audit comprenant constats, analyses, conclusions et recommandations opérationnelles.
  • Présentation orale des résultats et échanges avec les commanditaires si demandé.

Modalités d’exécution

  • Prestations mobilisables de façon alternative ou cumulative selon les besoins définis au moment de la commande.
  • Organisation des travaux, calendrier et modalités pratiques définis au niveau de chaque commande.
  • Traitement des données : exigences de sécurité, d’hébergement, de propriété des données et de sobriété dans la collecte et la conservation ; prise en compte d’éléments relatifs aux algorithmes/IA lorsque pertinent.

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