Externalisation de la gestion de paie

3. Déclarations sociales et fiscales

• Génération et envoi des flux DSN (avec segmentation par entité), gestion des déclarations fiscales (taxe sur les salaires, prise en charge des obligations fiscales à venir selon réglementation).
• Suivi des régularisations et des événements (DSN événementielles, arrêts de travail, fins de contrat).

4. Flux comptables et administration des paiements

• Fourniture des fichiers d’ordre de virement et exports comptables compatibles avec le module comptable cible.
• Formats et traçabilité des écritures et rapprochement des flux payés.

5. Outils, interopérabilité et intégrations

• Plateforme SaaS sécurisée avec API et interopérabilité vers outils de temps et paie et vers le module comptable.
• Interfaces pour réception des éléments variables, échanges automatisés et intégration avec systèmes tiers.

6. Reporting, simulations et accompagnement

• Reporting mensuel standard (masse salariale, charges, répartition des éléments, effectifs, écarts) et états ponctuels à la demande.
• Réalisation de simulations de paie et livrables opérationnels (tableaux de bord, états récapitulatifs) ; interlocuteurs dédiés et accompagnement au déploiement.

7. Sécurité, conformité et continuité

• Exigences de sécurité : chiffrement des échanges et des données au repos, gestion des habilitations, journalisation et audits.
• Conformité au cadre de protection des données personnelles (rôles et responsabilités, obligations de sous-traitance) et mise en place de dispositifs de sauvegarde, disponibilité, PCA/PRA et gestion des incidents.

8. Réversibilité et maintien en conditions opérationnelles

• Plan de transférabilité et transfert de connaissances et documentations en fin de collaboration.
• Maintenance applicative et opérationnelle, suivi des niveaux de service et gestion des incidents.