323 marchés publics en Assurance

Le lot 1 concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes, incluant :

• Biens assurés : bâtiments, biens immobiliers, mobiliers, et biens spécifiquement désignés.
• Événements dommageables : incendies, dégâts des eaux, vols, et catastrophes naturelles.
• Exclusions : dommages intentionnels et biens non couverts.
• Extensions des garanties : frais de relogement, mise en conformité, dépollution.
• Responsabilités annexes : risques locatifs et recours envers des tiers.

La proposition doit couvrir les risques liés aux dommages aux biens, incluant :

1. Incendie et risques annexes
2. Évènements naturels
3. Vol
4. Émeutes, mouvements populaires, sabotage et vandalisme
5. Bris de glace et bris de vitraux
6. Dégâts des eaux et gel
7. Catastrophes naturelles
8. Attentats et actes de terrorisme
9. Dommages électriques
10. Denrées alimentaires entreposées en congélateurs ou en chambres froides
11. Multirisque « Expositions »
12. Multirisque informatique

Les biens assurés, les événements garantis, les mesures de prévention, les exclusions, la franchise, les modalités d’indemnisation et les cas particuliers doivent également être pris en compte.

Le contrat a pour objet de garantir :

• Les bâtiments et le contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire.
• Le parc informatique, les photocopieurs et diverses machines.

Des prestations supplémentaires éventuelles incluent des garanties pour des expositions avec des capitaux par manifestation et des franchises spécifiques.

Souscription d'un contrat d'assurance multirisques couvrant les dommages aux biens et risques annexes.

• Type de contrat : Tous risques sauf.
• Biens assurés : Immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs.
• Garanties : Indemnisation en cas de sinistre, extensions pour frais de prévention, bris de machines, objets précieux, et risques d'effondrement.

Cette assurance couvre un large éventail de risques liés aux biens, garantissant ainsi la protection contre divers sinistres.

• Garanties Principales :
  • Incendie, explosions, dégâts des eaux, actes de vandalisme, et catastrophes naturelles.
  • Protection contre le vol, bris de glaces, et risques informatiques.
• Montants des Garanties :
  • Valeur de reconstruction à neuf pour les bâtiments.
  • Pertes d'exploitation jusqu'à 250 000 €.
  • Frais de recherche de fuites et dépollution jusqu'à 50 000 €.

Couverture des biens mobiliers et immobiliers contre risques majeurs (incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, exclusions à préciser). Indemnisation selon règles à définir (valeur à neuf, vétusté), montants et franchises à préciser. Gestion des sinistres et modalités d'expertise à prévoir.

Dommages aux biens et risques annexes. Détails techniques et quantitatifs non fournis (CCTP absent). Exigences communes : assureur porteur de risques, agrément ACPR, gestion dématérialisée des sinistres et justificatifs administratifs demandés.