487 marchés publics en Assurance

• Assurance responsabilité civile étendue aux dommages corporels, matériels et immatériels, avec protection juridique de la personne morale à proposer en option.
• Assurance flotte couvrant responsabilité, dommages propres et biens transportés ; sinistralité 2022–2026 et attestations de non‑sinistralité demandées.
• Couvertures statutaires du personnel incluant AT/MP, congés longue maladie/longue durée, maladie ordinaire avec franchise 30 jours (abrogée au‑delà de 60 jours) ; capitalisation et maintien des éléments TBI/NBI/SFT.
• Protection juridique personnes physiques à fournir via questionnaire technique, sans franchise.

Couverture des bâtiments, équipements et installations photovoltaïques avec exigences documentaires (plans, DOE, attestations de conformité, qualifications RGE/AQPV).

Gestion opérationnelle des sinistres : accusé de réception sous 72h, interlocuteurs dédiés, expertise rapide (<2 jours préférentiel), remise numérique des rapports.

Extranet accessible dès prise d'effet, bilans annuels de sinistralité et possibilité d'avances d'indemnisation et de règlement direct des prestataires en cas d'urgence.

Couverture étendue des dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, bris de glaces, périls non dénommés, biens sous température dirigée).

• Limites et sous‑limites définies (ex. RC recours 15 M€, pertes d'exploitation 5 M€ sur 36 mois, biens sensibles 450 k€).
• Franchises standard et variantes imposées (ex. franchise générale 5 k€ en base, variante obligatoire 15 k€, mécanisme de compte de conservation possible).
• Modalités d'indemnisation : valeur à neuf, versement de provisions, option conversion majorée 20 %, procédures d'expertise et exigence d'outils de gestion dématérialisés.

• Régime collectif de complémentaire santé à adhésion obligatoire avec formule de base "Solo" et options (Option 1/Option 2) et formules Duo/Trio/Famille.
• Prestations couvrant remboursements Sécurité sociale, actes hors Sécu sur base reconstituée/forfait, carte tiers‑payant, gestion dématérialisée et services d’accueil physique locaux.
• Livrables exigés : tableau des garanties complété, exemples chiffrés de remboursements, spécimens de documents (relevé, bulletin d’adhésion, carte) et démonstration d’outil de gestion en ligne.

Garanties dommages matériels et informatiques couvrant bâtiments, contenus, matériels et serveurs avec prise en charge des pertes d'exploitation.

• Assiettes déclarées et régularisation annuelle ; limitations contractuelles d'indemnité et garanties en valeur à neuf.
• Franchises importantes en base (ex. 150 000 €) avec variantes PSE et franchises spécifiques pour bris de machines.

Couverture étendue des dommages matériels et des biens immobiliers et mobiliers, incluant reconstruction/remplacement à neuf et plafonds spécifiques pour ouvrages d'art et équipement électrique.

Franchises principales renseignées (ex. 30 000 € pour incendie/tempête ; franchises légales pour catastrophes naturelles) et exigences de prise en charge TVA.

Gestion opérationnelle attendue : gestionnaire dédié, plateforme de sinistres, seuils et délais d'expertise, bilan annuel de sinistralité.