243 marchés publics en Assurance

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance responsabilité civile (CPV 66516000-0) : souscription auprès d'un opérateur habilité et gestion complète du contrat.

Gestion opérationnelle comprenant le suivi des garanties, avenants, primes et la gestion des sinistres (instruction, expertise à distance ou présentielle, règlements).

Coordination administrative pour groupement de commandes avec marchés distincts par membre.

Transmission électronique des offres et justificatifs (attestations professionnelles et financières, ORIAS pour intermédiaires) et conformité RGPD requise.

Souscription d'une assurance couvrant tout ou partie des risques liés à la protection statutaire du personnel affilié au régime CN.R.A.C.L.

Gestion intégrale des dossiers sinistres, assistance juridique, recours contre tiers et production de statistiques d’absentéisme et de sinistralité.

Actions de prévention et de maintien dans l’emploi : contre-visites/expertises médicales, réintégration professionnelle et formations hygiène-sécurité.

Mise à disposition d’outils pédagogiques et informatiques pour le pilotage, le reporting et la gestion des prestations.

• Cinq contrats distincts couvrant : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, assurance automobile et dommages aux biens.
• Garanties techniques principales : RC étendue (incl. pollution accidentelle), prise en charge des frais de défense, couverture auto complète (RC, vol, incendie, bris, dommages), et indemnisation des biens à valeur à neuf avec pertes d'exploitation.
• Territorialité majoritairement France et pays UE/EEE; présence de franchises, plafonds par sinistre et exclusions spécifiques à consulter.
• Modalités de gestion des sinistres, limites d'engagement et extensions contractuelles détaillées pour chaque périmètre.

• Assurance dommages-ouvrage couvrant 20 opérations de construction, réhabilitation ou acquisition-amélioration.
• Deux formules proposées : sans franchise ou avec franchise, comprenant garanties légales, bon fonctionnement (20 %), et garanties pour dommages immatériels et aux existants (10 %).
• Prime calculée sur le montant des travaux (honoraires inclus) ; prime provisoire puis régularisation sur coût définitif par opération.
• Documents exigés : mémoire technique, fiche descriptive et fiche de calcul de prime ; pièces techniques et attestations des constructeurs.

• Couverture des infrastructures, bâtiments, contenus et matériel informatique, incluant le coût de reconstruction des données et ressaisies.

• Indemnisation sur la base du coût de reconstruction à neuf ou du coût de réparation, avec application de franchises ; possibilité d'acompte avant liquidation finale.

• Assistance opérationnelle 24/7 : conseiller technique sous 6 h et expert sur site sous 12 h ; dispositif d'assistance décrit en note technique.

• Exclusions principales : usure, corrosion, entretien/travaux, outillages interchangeables, phénomènes de guerre et radiations nucléaires.

• Assurance couvrant dommages-ouvrage, dommages immatériels et dommages aux existants.
• Garantie de bon fonctionnement incluse.
• Possibilité d'assurer en tant qu'assureur direct ou via un intermédiaire ; coassurance à constituer dès remise des offres.
• Prestation inclut la gestion des dossiers et la gestion des sinistres.