Assurance atteintes au système d'information

• Couverture des dommages liés aux atteintes au système d'information : dommages matériels et immatériels, perte de données, reconstitution des systèmes et coûts associés.
• Garantie de responsabilité civile liée à l'exploitation du système et au traitement des données (préjudices pécuniaires et non pécuniaires) avec application en régime de réclamation et reprise du passé inconnu.
• Extensions possibles : cyber fraude, cyber terrorisme, frais de notification, frais de surveillance/veille, frais d'experts, frais de défense, frais d'investigation, frais de décontamination, frais de communication et gestion de crise.

Organisation de la gestion des sinistres

• Réunion de mise en place du contrat et présentation des prérequis.
• Assistance opérationnelle 24/7 en cas d'incident (conseils techniques et conduite à tenir).
• Procédure et obligations de notification des incidents détaillées ; modalités d'accompagnement et de suivi des dossiers sinistres.

Aspects tarifaires et annexes

• Fiche de tarification annexée (cotisation annuelle prévisionnelle, éléments d'assiette, indexation possible, mode de calcul et paramètres).
• Annexes obligatoires : fiche tarification, fiche de gestion, fiche réserves et autres documents techniques et d'antécédents du risque.

Contraintes et exclusions

• Liste d'exclusions spécifiées (faute intentionnelle, actes dolosifs non couverts, actes de guerre hors périmètre cyber, dommages liés à installations nucléaires, programmes illégaux, etc.).
• Conditions particulières d'indemnisation, franchises et limites de garantie à respecter.

Exigences techniques et documentaires

• Fourniture des documents techniques et antécédents du risque demandés en annexe.
• Dématérialisation des échanges et des candidatures ; modalités de signalement via plateforme électronique.