484 marchés publics en Assurance

• Couverture des bâtiments, mobilier, mobilier urbain, équipements intégrés (panneaux photovoltaïques) et certains ouvrages d'art.
• Garanties étendues : incendie, dégâts des eaux (incl. refoulement), vol, bris de glaces, dommages électriques, effondrement, pertes d'exploitation et reconstitution d'archives.
• Plafonds et limitations définis par lignes (ex. ouvrages d'art, pertes d'exploitation, recours tiers) avec franchises variables (ex. mini 1 500 € ; franchises spécifiques pour catastrophes naturelles et ouvrages de génie civil).
• Exigences de gestion : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, accusés de réception, mission d'expert selon seuils à préciser, bilan annuel de sinistralité.

Assurance couvrant le patrimoine immobilier et mobilier (bâtiments, contenus, installations photovoltaïques).
Superficie de référence fournie pour tarification : 63 245 m².
Garanties attendues : incendie, dégâts des eaux, vols, bris, catastrophes, pertes d'exploitation, franchises et exclusions précisées.

Couverture complète des responsabilités civiles et extensions (élus, bénévoles), assurance individuelle accidents et défense‑recours.
Plafonds notables cités : garanties dommages jusqu'à 3 100 000 € et montants indemnités individuelles (décès/incapacité).
Déclaration sinistres sous 15 jours, assistance juridique, exigence de description des moyens de gestion.

• Couverture de la responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec extension automatique aux nouvelles activités et garantie subséquente minimale de 5 ans.
• Protection fonctionnelle prenant en charge dommages subis et causés par agents/élus, frais de défense et frais de protection avec plafonds précisés (ex. 150 000 € / 1 500 000 €).
• Protection juridique, assistance et prise en charge des honoraires avec seuil d’intervention type à préciser et équipe dédiée à décrire.

• Assurance responsabilité civile étendue aux dommages corporels, matériels et immatériels, avec protection juridique de la personne morale à proposer en option.
• Assurance flotte couvrant responsabilité, dommages propres et biens transportés ; sinistralité 2022–2026 et attestations de non‑sinistralité demandées.
• Couvertures statutaires du personnel incluant AT/MP, congés longue maladie/longue durée, maladie ordinaire avec franchise 30 jours (abrogée au‑delà de 60 jours) ; capitalisation et maintien des éléments TBI/NBI/SFT.
• Protection juridique personnes physiques à fournir via questionnaire technique, sans franchise.

Couverture étendue des dommages matériels et des biens immobiliers et mobiliers, incluant reconstruction/remplacement à neuf et plafonds spécifiques pour ouvrages d'art et équipement électrique.

Franchises principales renseignées (ex. 30 000 € pour incendie/tempête ; franchises légales pour catastrophes naturelles) et exigences de prise en charge TVA.

Gestion opérationnelle attendue : gestionnaire dédié, plateforme de sinistres, seuils et délais d'expertise, bilan annuel de sinistralité.