323 marchés publics en Assurance
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Assurance multirisques et responsabilité
Commune de MAZERES-LEZONS
Couverture multirisques biens et informatique (bâtiments, mobilier, matériel, marchandises) avec indemnisation en valeur à neuf pour les bâtiments et valeur de remplacement pour le contenu. Extensions obligatoires : dommages électriques, grêle/neige, bris de glace, "Tous Risques Informatiques". Indemnités forfaitaires pour pertes indirectes et archives (10 %), nouvelles acquisitions garanties automatiquement.
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Assurances pour les besoins de l'EPTB Seine Grands Lacs
EPTB Seine Grands Lacs
Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, incluant :
- Protection contre la perte de contenu en température contrôlée, dommages aux matériels informatiques et électroniques, ainsi que les pertes dues à des virus ou fraudes informatiques.
- Garanties annexes telles que les frais de reconstitution d'archives, de démolition, de gardiennage, et de mise en conformité, avec des plafonds spécifiques pour chaque type de frais.
- Exclusions notables pour certains objets d'art, expositions temporaires, et dommages aux installations portuaires.
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Prestations de services d'assurance
Institut national d'histoire de l'art
Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.
- Incendie, foudre, explosions, et implosion : Protection contre ces événements.
- Dommages aux appareils électriques et électroniques : Couverture spécifique.
- Attentats, vandalisme, émeutes : Protection contre les actes malveillants.
- Dégâts des eaux, inondations, vol : Couverture des sinistres liés à l'eau et au vol.
- Pertes d'exploitation : Compensation pour pertes financières dues à des sinistres.
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Prestations de services d'assurances pour les besoins de l'anah
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Prestations d'assurance pour couvrir les besoins de l'Anah, incluant :
- Assurances dommages aux biens : Protection contre les dommages matériels.
- Bris de machines : Assurance pour les dommages aux machines, y compris les équipements informatiques.
- Tous risques informatiques : Couverture des risques liés aux systèmes informatiques et aux données.
- Autres matériels : Assurance pour divers matériels nécessaires au fonctionnement.
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Assurance multirisque communale
Commune de PONT DU CHÂTEAU
Couverture des biens communaux et du CCAS contre incendie, dégâts des eaux, tempête et autres périls usuels.
Propositions devant préciser les montants/plafonds, modalités d'indemnisation (valeur à neuf, valeur d'usage, application de vétusté) et niveaux de franchises.
Prise en compte des aléas locaux (fontis, affaissement) pour la définition des garanties, exclusions et franchises.
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Assurance flotte véhicules et embarcations
Service départemental d'incendie et de secours du Gard
Contrat unique « Flotte » couvrant tous les véhicules et engins désignés.
- Garanties principales incluent responsabilité civile illimitée, dommages tous accidents plafond 100 000 000 €, RC outil 8 000 000 € et indemnisation conducteur jusqu'à 300 000 €.
- Assistance sinistre/panne sans franchise kilométrique, indemnisation valeur à neuf pour véhicules < 1 an et vétusté conventionnelle (≤5 %/an) pour véhicules > 1 an.
- Options disponibles : couverture matériels transportés (trois niveaux) et mécanisme de franchise annuelle gérée ; exigence d'extranet et reporting détaillé.
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Renouvellement des contrats d'assurance dommages aux biens de la SIP
Société immobilière picarde d'HLM
Le projet concerne la gestion de la police d'assurance Dommages aux biens, incluant :
- La souscription de contrats d'assurance pour le patrimoine mobilier et immobilier, qu'il soit en propriété, confié ou en location.
- La gestion des sinistres et le conseil en assurance, avec des exigences de présentation des statistiques de sinistres et des risques.
- Le respect des obligations de confidentialité et de sécurité des informations recueillies.
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Assurances multirisques et responsabilités
Communauté de Communes Cèze‑Cévennes
Assurance couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes et effondrement avec plafonds par événement et indemnisation TVA comprise. Franchises définies par tableau (ex. 10 % min/max pour certaines lignes, autres sinistres franchise 3 000 €, pertes d'exploitation franchise 3 jours). Obligation de fournir un mémoire technique annuel et états statistiques par ligne de garantie.
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Prestation d'assurance dommages ouvrage pour le Pôle Biologie Santé
Université de Limoges
Prestation d'assurance dommages ouvrage pour le Pôle Biologie Santé.
- Garantie Dommages Ouvrage : couverture des dommages à l'ouvrage, incluant démolition et déblaiement, valable 10 ans après réception.
- Garantie « Tous Risques Chantier » : protection durant la durée du chantier, de la démarrage à la réception.
- Garanties Complémentaires : bon fonctionnement des éléments dissociables, dommages immatériels consécutifs, et dommages aux existants divisibles.
- Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage : couverture des conséquences pécuniaires en cas de dommages causés à des tiers.
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Assurance multirisques de la collectivité
Commune de La Ferté Saint-Aubin
Couverture des dommages aux biens avec définition des garanties, méthode d'indemnisation et franchises. Présentation des montants de garanties et des modalités de gestion des sinistres. Inventaire des biens, capitaux assurés et plafonds attendus non fournis et à compléter.