243 marchés publics en Assurance

• Deux contrats principaux attendus : assurance dommages aux biens et assurance risques statutaires du personnel.

• Demandes techniques : montants de garantie, franchises, biens couverts, durée contractuelle et modalités d'indemnisation à proposer explicitement.

• Exigences de gestion : procédures de gestion des sinistres, convention de gestion à compléter, attestation de compagnie et mandat d'intermédiaire possibles.

• Modalités administratives : soumission dématérialisée, dossier de candidature et dossier d'offre distincts, et possibilité de variantes (imposée pour une option, libres pour d'autres).

Placement et gestion d'un programme d'assurance réparti en 3 lots : multirisques entreprise, responsabilité civile et responsabilité des mandataires sociaux.

Lot 1 couvre dommages aux bâtiments, contenu, VRD/génie civil et tous risques informatique avec postes assurés (ex. contenu 3 790 000 € ; VRD 150 000 € ; colonnes montantes 80 000 € ; réseau enterré 100 000 €).

Lot 2 couvre RC Exploitation (jusqu'à 10 000 000 €), RC Après Livraison/Après Travaux (jusqu'à 4 000 000 €) et RC professionnelle (150 000 €).

Lot 3 couvre la RC des mandataires sociaux (capital 1 000 000 €).

Garanties communes : valeur à neuf, renonciation à recours, pertes d'exploitation, franchises et extensions informatiques.

Assurance globale des immeubles et contenus, incluant protection contre incendie, tempêtes, dégâts des eaux, vols, vandalisme, bris de machines et pertes d'exploitation.

Limitation générale d'indemnité fixée à 19 900 000 € avec sous‑plafonds spécifiques par type de risque et par catégorie de bien.

Franchises indiquées : 50 000 € (variante 100 000 €) et franchises réduites de 1 500 € sur certaines garanties.

Couverture du contenu en tous lieux (y compris transport) et prise en charge des frais de sauvetage, défense/recours et des frais supplémentaires d'exploitation.

• Assurance DO couvrant les dommages portant atteinte à la solidité et aux éléments d'équipement indissociables, pendant le maintien en l'état et après réception.
• Gestion administrative et financière des contrats et des sinistres, avec obligations de remise du dossier des ouvrages exécutés et du dossier technique relatif aux garanties.
• Conformité requise avec les prescriptions du CCAP et du CCTP et coordination avec les autres pièces contractuelles.
• Pièces demandées pour l'offre : acte d'engagement, CCAP, CCTP, dossier technique et annexes.

Assurance couvrant DO, TRC et RCMO pour dommages portant sur l'ouvrage, les éléments existants incorporés et les biens matériels présents sur site.
Garanties complémentaires recherchées : dommages immatériels consécutifs, fonctionnement des éléments dissociables, dommages aux existants divisibles, prise en charge des honoraires et frais d'expertise.
Couverture adossée à une CCRD avec options de coassurance ; variantes et prestations supplémentaires possibles selon les modalités de l'offre.