Assurance frais de santé collective

Garanties et exclusions

• Couverture de postes santé complémentaires (ligne à ligne) avec exclusions à préciser par l’assureur dans son engagement.
• Possibilité d’offrir des surcomplémentaires et modalités spécifiques pour les retraités.

Tarification et gestion des cotisations

• Tarification indexée sur le PMSS avec taux exprimés en pourcentage du PMSS et montants TTC par niveau de garantie.
• Cotisations précomptées sur bulletin de salaire, paiement mensuel à terme échu, prise en compte de frais (acquisition, gestion déléguée, etc.).

Exigences pour l’offre

• Transmission des éléments techniques demandés : tableaux de garanties, démographie, comptes de résultats, annexe ligne-à-ligne type frais de santé.
• Possibilité de proposer prestations supplémentaires (obligatoires ou facultatives) et variantes conformes aux conditions; réserves ou limitations à expliciter.

Aspects opérationnels

• Gestion des adhésions, de la facturation, du recouvrement et des prestations, avec outils et moyens techniques à présenter (gestion des cotisations, gestion des prestations, statistiques/compte de résultats).
• Dispositifs de prévention, d’accompagnement social et d’assistance à prévoir et détailler dans l’offre.