498 marchés publics en Assurance

• Assurance des biens communaux couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, effondrement et dommages électriques.
• Montants de garanties spécifiques indiqués pour lignes majeures (ex. ouvrages d'art, appareils électriques, frais d'exploitation, recours des tiers) et franchises détaillées par type de sinistre.
• Garantie au premier risque, tolérances en cas d'erreurs de déclaration et dispositions spécifiques pour monuments historiques.
• Mémoire technique de gestion des sinistres exigé.

• Garanties multirisques sur bâtiments, contenus et ouvrages d'art incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol et bris de glaces.
• Plafonds et limites importants (ex : LCI 19 900 000 €, pertes d'exploitation 500 000 €, divers plafonds spécifiques) et franchises définies pour différentes natures de sinistre.
• Exigence d'un mémoire technique et d'une gestion numérique (plateforme, accusés, rapport d'expertise) et transmission d'un bilan de sinistralité annuel.

Couverture étendue des dommages aux biens incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces et tous risques photovoltaïques.

• LCI demandée à 19 900 000 € ; montants spécifiques indiqués pour postes sensibles (ex. photovoltaïque 300 000 €, frais exploitation 400 000 € sur 12 mois).
• Franchises types : 10% (min. 3 000 € / max. 15 000 €) sur certains risques, autres sinistres 3 000 € ; obligations de fournir mémoire technique et inventaire annuel.

Assurance Dommages Ouvrage couvrant chaque opération sur la base du coût total TTC (honoraires inclus).

Franchise DO nulle ; garanties complémentaires exprimées en pourcentage de l’assiette (ex. 20 % pour plusieurs rubriques).

Transmission d’un contrat opérationnel et des pièces de souscription dans le mois ; tarification sous forme de taux (%) HT/TTC avec ajustement au décompte.

Assurance couvrant bâtiments, contenu, matériel, installations et marchandises.
Evénements assurés : incendie, bris de machine, dégâts des eaux, événements naturels, vol, attentat, etc.
Franchises : 500 € (base) ou variante 1 000 € ; éléments pour tarification : superficie 390 m², installations 150 000 €.

Bâtiments et contenus garantis en valeur à neuf avec une surface déclarée de 6 347 m².
Capitaux principaux : contenu 1 300 000 €, ouvrages d’art 1 500 000 €, bris de glaces 70 000 €, vol 200 000 €.
Franchise de base 1 280 € par événement; tolérance de 10 % sur superficie sans application de la règle proportionnelle.
Extensions notables : biens en construction, matériels en crédit-bail, indemnisation TVA comprise.

• Couverture dommages matériels étendue aux bâtiments, contenus et installations photovoltaïques ; indemnisation en valeur à neuf (matériels informatiques valeur à neuf 5 ans).
• Garanties responsabilité civile étendues (dommages corporels, matériels, immatériels) avec plafonds principaux et franchises détaillées.
• Assurance flotte couvrant RC, tous risques, assistance et marchandises transportées ; franchises variables selon catégorie de véhicule.
• Protection juridique pour personnels et bénévoles avec plafond par sinistre et services d'assistance juridique et psychologique.
• Assurance cyber couvrant reconstitution de données, frais de crise/notification, pertes d'exploitation, fraudes et cyber‑extorsion, avec franchises de 10 000 € sur pertes pécuniaires.

Assurance couvrant bâtiments, contenus, équipements et installations techniques, avec extensions possibles aux biens en construction et nouvellement acquis.

Garanties d’indemnisation en valeur à neuf sous conditions et lignes annexes prises en charge (reconstitution d’archives, déblais, BET, mise en conformité, décontamination).

Franchises par événement et règles de séries applicables ; détail annuel des primes demandé pour chaque bien.

• Couvertures de responsabilité civile exploitation et professionnelle avec plafonds élevés (ex. 15 M€ RCE) et franchises détaillées.
• RC mandataires sociaux mondiale avec plafond global 5 M€ et extensions (frais d'enquête, gestion de crise, données personnelles).
• Garanties Individuelle Accident pour 35 administrateurs : capitaux décès/invalidité, rapatriement, assistance, IJ (100 €/j, franchise 10 j).
• Flotte automobile (volet flotte et auto‑mission) : responsabilité civile très élevés, dommages véhicules, assistance 24/7, modalités de prise en charge réparateurs.
• Risques statutaires en capitalisation : capital décès et IJ selon références statutaires, franchise 30 jours, gestion en capitalisation.