Assurances multirisques et protections juridiques
Date limite
18 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Haute‑Savoie (74)Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens et risques annexes
- Couverture des bâtiments, contenus et équipements, y compris installations techniques (nœuds de raccordement optique, chaufferies, panneaux photovoltaïques/solaires), ouvrages d’art et mobilier urbain.
- Garanties étendues aux biens en cours de construction sous conditions et aux biens nouvellement acquis (automaticité limitée à un pourcentage de surface déclarée).
- Indemnisation en valeur à neuf sous conditions (majoration possible) et dispositions spécifiques pour matériel informatique (valeur à neuf sans vétusté pendant une durée définie).
- Montants de garantie à appliquer par sinistre selon lignes (plafond global élevé, limites spécifiques pour dégâts électriques, vol, bris de glace, inondations, etc.).
- Prises en charge annexes : frais de reconstitution d’archives, frais de déblais/démolition, frais de recherche de fuite, frais de BET/contrôleurs/décorateurs, frais de mise en conformité, frais de décontamination, pertes indirectes et perte de loyers/privation d’usage, avec plafonds ou modalités définies.
- Gestion des franchises par événement (règle de série, franchises types précisées) et possibilité de variantes contractuelles avec franchises majorées.
- Modalités opérationnelles : détail annuel des primes par bien, gestion des biens chez des tiers aux mêmes conditions sous réserve de déclaration et surface prise en compte, facturation via la plateforme de facturation public et paiement anticipé des primes.
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite possible sur demande des candidats via la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.info/). L'acheteur fixera une ou plusieurs dates en fonction des demandes ; aucune date ni contact direct n'est publié dans les pièces consultées.
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurances multirisques et protection juridique
Syndicat d’Équipement des Communes des Landes - SYDEC 40
3 juil. 2026Landes (40)
Assurances multirisques dommages responsabilité véhicules et protection juridique
SICTOM NORD ALLIER
21 juil. 2026Allier (03)
Assurances multirisques et responsabilités
Eau du Grand Lyon
13 juil. 2026Rhône (69)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.