Assurances multirisques et responsabilités
Date limite
17 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Neuville-St-Remy (59)Durée
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Dommages aux biens
- Objet : garantie des dommages portant sur bâtiments, contenu, matériel technique, installations, mobilier, documents et archives, marchandises, cuves et pompes, embellissements et plantes.
- Couverture : biens en propriété, location, détention ou garde ; garanties valables également en cours de transport.
- Evénements couverts : incendie, foudre, explosion/implosion, fumées, attentats/vandalisme/émeutes/sabotage/terrorisme, bris de machine, dommages électriques/électroniques, choc de véhicules, chute d'aéronefs, dégâts des eaux, effondrement, événements naturels (tempêtes, grêle, neige), inondations, glissements de terrain, vol et tentative de vol, formule « tous risques sauf ».
- Plafonds et tarification : garanties appliquées à concurrence du montant des dommages (plafonds détaillés en annexes) ; éléments pour tarification fournis : superficie retenue 390 m² ; valeur installations/matériels en variante 150 000 €.
- Franchises et variantes : solution de base franchise 500 € (dont 100 € bris de glace) ; variante possible franchise 1 000 € ; variantes libres autorisées.
- Clauses techniques : valeur à neuf pour reconstruction à l'identique des bâtiments et matériels (sauf marchandises et matériels informatiques si stipulé autrement), indemnisation biens en crédit-bail à concurrence de la réclamation du propriétaire, couverture bris de machine en activité ou au repos et en transfert.
- Contraintes et obligations contractuelles : l'assureur doit pouvoir proposer capitaux/garanties supérieurs, fournir une note de couverture conforme dans les 8 jours suivant attribution et appliquer le délai de déclaration de sinistre porté à 1 mois.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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