498 marchés publics en Assurance

• Assurance couvrant responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, vandalisme, accidents, risques naturels et assistance.
• Parc couvert : véhicules immatriculés et non immatriculés, remorques < 500 kg, NVEI, véhicules en location/crédit-bail (batteries incluses selon conditions).
• Franchises par catégorie (cyclos, NVEI, VL, PL, marchandises transportées) et plafonds d'indemnisation.
• Indemnisation TVA comprise ; véhicule de remplacement pris en charge selon plafonds et durées (7/15/30 jours selon cas).
• Tarification globale demandée malgré caractéristiques partiellement indéterminées ; options possibles (auto collaborateurs, bris de machine).

• Assurance couvrant bâtiments, mobilier et matériels, ouvrages d'art, panneaux solaires et aménagements annexes.
• Extensions incluses : tous risques informatique (dommages et reconstitution des données), bris de machine, tous risques exposition (transport et exposition d'objets).
• Prise en charge des frais annexes : reconstitution d'archives, démolition/déblaiement, dépollution, honoraires d'experts et frais d'exploitation supplémentaires.
• Plafonds et sous-limites précisés par catégorie (ex. plafonds globaux et seuils pour objets de valeur, biens extérieurs, pièces/coffres) ; franchises et exclusions à vérifier.

Assurance flotte automobile sous contrat unique avec mise à jour annuelle de l’état du parc.

• Intégration automatique des véhicules mis en circulation et ajustement pro rata temporis pour adjonctions/retraits.
• Garanties : responsabilité civile illimitée pour les corporels, 100 M€ pour matériels, défense et recours 15 000 €, garantie conducteur 150 000 €.
• Franchises différenciées (véhicules légers 1 000 €, poids lourds 2 000 €), assistance sans limite kilométrique, remboursements dépannage/remorquage, indemnisation TVA comprise.

Couverture des biens (bâtiments et contenu) et garanties variées : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, frais de reconstitution d'archives.

Gestion complète du contrat : souscription, tenue administrative, déclaration et suivi des sinistres, gestion des franchises et plafonds par catégorie.

Extensions possibles pour ouvrages d'art et matériel informatique ; application de règles spécifiques (ex. premier risque), plafonds et franchises définis par poste.

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant tous dommages aux matériels informatiques et électroniques en exploitation.
Garanties à détailler (nature des dommages, montants de garantie, franchises) et modalités précises d'indemnisation.
Mise en place d'une convention de gestion des sinistres et obligation de fournir un dossier technique avec statistiques de sinistralité.
Attestations et annexes à l'acte d'engagement à joindre; possibilité de variantes et exigences de complétude des rubriques techniques.

• Assurance statutaire couvrant décès, frais funéraires, accidents de service, maladies professionnelles, maternité/paternité/adoption et indemnités accessoires.
• Population couverte : agents affiliés CNRA CL et/ou IRCANTEC et agents détachés dont la charge statutaire est supportée.
• Gestion des sinistres : procédures de déclaration, contrôles médicaux, instruction et versement des indemnités selon délais contractuels.
• Capitalisation, reprise du passé et revalorisation des prestations ; possibilité de coassurance.