Assurance tous dommages aux matériels informatiques et électroniques

• Garantie « tous dommages » appliquée aux matériels informatiques et électroniques en exploitation, avec déclinaison des garanties attendues (défaillance interne, bris, incendie, dégâts électriques et autres périls définis dans les conditions particulières).
• Montants de garantie et franchises à proposer et détailler conformément aux rubriques prévues; modalités d'indemnisation précisées (mode et base d'évaluation des pertes).

Biens assurés et exclusions

• Identification et caractérisation des biens assurés (matériels informatiques, équipements électroniques, matériels en exploitation), modalités de mise à jour des inventaires et règles de déclaration des biens.
• Exclusions standard et spécifiques à préciser selon les conditions générales/particulières de l'assureur.

Gestion des sinistres et convention de gestion

• Mise en place d'une convention de gestion des sinistres (processus de déclaration, instruction, expertise, liquidation et paiement des indemnisations).
• Modalités de traitement des dossiers : délais de traitement, interlocuteurs, circuit documentaire, remontées statistiques et reporting des sinistres.

Documents et pièces techniques à fournir

• Attestation d'assurance et Convention de gestion (annexes à l'acte d'engagement), dossier technique comprenant éléments techniques et statistiques de sinistralité.
• Complétions demandées des rubriques du cahier des clauses techniques particulières et des colonnes dédiées aux propositions de l'assureur; obligation de respecter les interdictions de renvoi exclusif hors du cadre prévu.
• Si intervenant intermédiaire : justificatif ORIAS.

Contraintes contractuelles et modalités d'adaptation

• Les textes de l'assureur (conditions particulières, annexes, conventions spéciales, conditions générales) complètent le cahier des clauses; propositions chiffrées et rédactionnelles doivent être portées dans les emplacements prévus.
• Possibilités de variantes et modalités de négociation prévues ; exigences de mise à jour documentaire et de communication régulière des statistiques sinistres.