498 marchés publics en Assurance

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Assurances multirisques communales

Ville d'Hérin

  • Garanties bâtiments en valeur à neuf, contenu (mobilier, matériel, informatique) avec plafonds par poste et prise en charge pertes d’usage.
  • Couverture étendue dégâts des eaux, dommages électriques, vol/vandalisme, bris de machines/informatique, effondrement, ouvrages d’art et expositions (durée max 90 jours).
  • Fourniture d’inventaires (parc immobilier, parc informatique, liste véhicules) et statistiques sinistres des 5 derniers exercices, ainsi que présentation de la tarification ventilée (prime / postes).
11 sept. 2026
Hérin (59)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurances multirisques du groupement de communes

Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn

Couverture étendue des responsabilités civiles (corporels, matériels, immatériels) incluant pollution accidentelle, fautes inexcusable/intentionnelle, déplacements et objets confiés.
Plafonds généraux demandés jusqu’à 15 M€ pour les dommages totaux avec plusieurs limites dédiées (ex. 10 M€ corporels, 4 M€ matériels consécutifs).
Déclaration de sinistre sous 15 jours ouvrés (délais spécifiques pour vol) ; garanties territoriales France, UE, Suisse, Andorre, Monaco avec extensions ponctuelles mondiales.

11 sept. 2026
Bas-Rhin (67)
-
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance risques statutaires

Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer

Couverture des risques statutaires du personnel en capitalisation : garanties décès, accidents et maladies imputables au service, et prise en charge des maladies longues.

Deux régimes distincts avec modalités différentes de franchises : régime avec franchise de 30 jours par arrêt; régime sans franchise pour accidents/maladies et franchise de 10 jours pour maladie ordinaire.

Revalorisation automatique des prestations selon rémunérations publiques et avancement, gestion des sinistres privilégiant les échanges dématérialisés et la prise en charge complète des frais liés aux sinistres.

11 sept. 2026
Saint-Mandrier-sur-Mer (83)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances responsabilité dirigeants, automobile, protection juridique et individuelle accident

GIE Groupe CCI Paris-Île-de-France

Garantit la responsabilité civile personnelle des dirigeants pour fautes profesionnelles.

  • Extensions automatiques aux filiales et héritiers.
  • Plafond 10 000 000 € par sinistre, délai subséquent de 5 ans, pas de franchise.
11 sept. 2026
Paris (75)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurances pour collectivités locales

Communauté de Communes des Portes de Rosheim

Couverture large de la responsabilité civile « tous sauf » couvrant corporels, matériels et immatériels.

Extensions incluent pollution accidentelle, responsabilité des bénévoles et recours/defense pris en charge.

Plafonds principaux précisés (ex. 15 M€ global, 10 M€ corporels, limites spécifiques pour biens confiés et pollution).

11 sept. 2026
Bas-Rhin (67)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et spécialisées

Commune de Ville di Pietrabugno

Assurance couvrant les dommages aux biens et équipements (incendie, eaux, tempêtes, bris, vol) avec plafonds définis (ex. ouvrages 300 000 €, contenu 250 000 €).

Principales modalités : franchises variables (ex. 10 % pour certains événements, franchises minimales/maximales indiquées), indemnisation TTC, garanties au premier risque et par événement.

Exigence de mémoire technique détaillant la gestion des sinistres, conditions d'application des garanties et modalités de majoration/révision de prime.

11 sept. 2026
Ville di Pietrabugno (2B)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon

Assurance dommages aux biens : couverture incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, dommages électriques et risques climatiques.

Montants significatifs : bâtiments valeur à neuf, contenu valeur de remplacement ; ouvrages d'art 300 000 € ; pertes d'exploitation 400 000 €/12 mois.

Franchises variables (ex. 10 % min. 1 500 € max. 15 000 € pour tempêtes/vandalisme) et exigences de gestion (gestionnaire dédié, plate-forme sinistres, bilan annuel).

11 sept. 2026
Saint-Saturnin-lès-Avignon (84)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et protection juridique

Commune de Plougoumelen

Couverture dommages aux biens couvrant incendie, dégâts des eaux, bris, vol, effondrement et extensions (mobilier urbain, informatique, ouvrages) avec LCI générale de 9 000 000 € et variantes de franchises proposées.

Option d’individuelle accidents (décès 50 000 €, IP 75 000 €, frais médicaux 3 000 €).

Trois niveaux de franchise standardisés offrant modulation du coût sans modification des capitaux.

11 sept. 2026
Plougoumelen (56)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance risques et responsabilités communaux

Ville de Bully‑les‑Mines

Surface totale à assurer 46 472 m² avec couverture bâtiments, mobilier, parc informatique et bris de machines.

Garanties informatiques Ville 300 000 € TTC / poste, CCAS 50 000 € TTC / poste ; reconstitution d'archives 30 000 €.

Expositions : plafond 50 000 € par manifestation, durée max 90 jours, fréquence prévisionnelle 20/an, franchise exposition 150 €.

11 sept. 2026
Bully‑les‑Mines (62)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Visite optionnelle

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Coulogne

Assurance dommages couvrant bâtiments, mobilier, matériels, ouvrages et biens extérieurs avec plafonds détaillés (ex. limite globale 16 M€, sous‑plafonds pour objets de valeur, informatique, congélateurs).

Garanties de responsabilité couvrant responsabilité générale, protection fonctionnelle, biens confiés et extensions (plafond global 12 M€, plafonds spécifiques, assurance individuelle accidents avec plafonds décès/incapacité).

Couverture automobile pour tout le parc (y compris omissions non intentionnelles) avec formules mini et option « Tous Risques » et franchises différenciées.

Protection juridique couvrant agents et élus, plafond par litige 50 000 € et prise en charge frais réels pour conseil et assistance psychologique.

14 sept. 2026
Coulogne (62)
-
36 mois (à partir du 01/01/2027)