Assurances multirisques communales
Date limite
11 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Hérin (59)Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Dommages aux biens et risques annexes
Biens couverts
- Garantie bâtiments en valeur à neuf ; contenu (mobilier, matériel, parc informatique, photocopieurs, machines) avec plafonds par poste.
Garanties principales
- Incendie et risques annexes : indemnisation à valeur à neuf, prise en charge pertes d’usage (ex. loyers) sur période définie, honoraires d’experts selon barème, frais de déblais/démolition/recherche.
- Dégâts des eaux : couverture des fuites, ruptures, débordements, infiltration ; frais de recherche et déblais, reconstitution d’archives (plafond 20 000 €).
- Dommages électriques et électroniques : matériels électriques/électroniques et pertes de denrées, pannes, surtensions, erreurs de manipulation.
- Vol, vandalisme : bâtiment en VN, mobilier/matériel plafonnés (ex. 150 000 € selon poste), vol d’espèces avec plafonds distincts (ex. 5 000 €), frais de clôture et gardiennage.
- Bris de glaces et signalétique : remplacement et frais de pose, incluant éléments décoratifs ponctuels.
- Événements climatiques et catastrophes naturelles : plafonds spécifiques par poste, frais annexes proportionnels (ex. 10 %).
- Bris de machines et informatique : couverture des équipements en activité, au repos, pendant entretien ou en déplacement ; prise en charge loyers d’équipements en location/crédit‑bail ; frais de reconstitution de données et frais supplémentaires d’exploitation ; frais de décontamination en cas d’atteinte aux données ou actes de malveillance.
- Effondrement et ouvrages d’art : garanties avec plafonds par sinistre (ex. effondrement, ouvrages d’art) et application des dispositions légales pour catastrophes naturelles.
- Tous risques expositions (PSE1) : couverture des objets exposés, durée maximale par manifestation (ex. 90 jours), plafond par exposition, franchise spécifique (ex. 150 €).
Exigences et livrables
- Fourniture d’un inventaire détaillé du parc immobilier, du parc informatique et machines, et des statistiques sinistres des cinq derniers exercices.
- Présentation d’un barème de vétusté applicable et indication des franchises et modalités de calcul par garantie.
- Présentation de la tarification ventilée (prime / postes concernés) et conditions particulières de prise en charge pour transports/manifestations.
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Critères d'évaluation
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