Assurance risques et responsabilités communaux
Dommages aux biens et risques annexes
Biens garantis et périmètre : couvre bâtiments et contenus (surface développée totale déclarée 46 472 m²), mobilier, matériel, parc informatique et bris de machines, expositions temporaires.
Capitaux et plafonds significatifs : garanties informatiques et bris de machine Ville 300 000 € TTC / poste, CCAS 50 000 € TTC / poste ; capital plafond expositions 50 000 € par exposition (durée max 90 jours, prévision 20 expositions/an) ; reconstitution d'archives 30 000 € ; dégâts électriques 200 000 € par sinistre ; vol mobilier/matériel 150 000 € par sinistre ; effondrement plafond 500 000 € ; ouvrages d'art 300 000 €.
Garanties et couvertures détaillées : incendie et risques annexes en valeur à neuf, pertes d'usage/loyers (jusqu'à 2 ans de valeur locative), frais d'expertise (barème UPEMEIC ou équivalent), déblais et frais annexes (10%), dégâts des eaux (matériel/mobilier garanti jusqu'à 250 000 € par sinistre), bris de glaces remplacement transport et pose inclus, catastrophe naturelle selon dispositions légales, prise en charge des coûts de reconstitution d'informations informatiques et frais supplémentaires d'exploitation.
Contraintes techniques d'indemnisation : option valeur à neuf pour bâtiments et valeur de remplacement pour contenus, application d'un barème de vétusté pour matériels, franchises spécifiques (ex. franchise exposition 150 €) et limites par postes précis.
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative sur demande auprès du service ; la collectivité tient à jour la liste des candidats ayant visité et délivre un récépissé de visite. Aucune coordonnée ni calendrier précisé dans les documents fournis.
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