498 marchés publics en Assurance

Solution collective de complémentaire santé : couverture par poste (hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, auditif), gestion de la portabilité, et plateforme numérique sécurisée pour consultations et déclarations.

Reporting détaillé exigé : états de sinistralité, montant cotisations/prestations, démographie, répartition par poste et nombre d'actes.

Gestion dématérialisée des adhésions, sinistres, avenants ; notice d'information et délais à indiquer ; options de réseau de soins, téléconsultation et assistance à renseigner.

• Couverture multirisque biens : LCI 15 000 000 € par sinistre, indemnisation en valeur à neuf sous conditions (vétusté plafonnée à 33 %), surface développée déclarée 6 188 m² (tolérance 10 %).
• Principaux sous‑limites repérées : ruissellement 300 000 €/sinistre/an ; glissements 1 000 000 €/sinistre ; vol 300 000 €/sinistre ; bris de glace 50 000 €.
• Franchises usuelles 500 € en offre de base, variantes proposées ; frais et pertes consécutifs plafonnés à 30 % des dommages indemnisables.

• Assurance d’une flotte automobile globale avec contrat unique et mise à jour annuelle de l’état du parc.
• Garanties principales : responsabilité civile très élevée, dommages tous accidents (franchises 600 € / 1 200 € selon véhicule), assistance avec véhicule de remplacement.
• Option « préposés en mission » avec garanties adaptées et franchises réduites ; mémoire technique de gestion exigé.

Couverture multirisques des biens et équipements de la collectivité, avec prise en compte d'une PSE spécifique « Multirisques Expositions ».
Le candidat doit préciser plafonds et franchises en se référant aux annexes patrimoine.
Tableaux chiffrés détaillés non fournis ; offre à préciser.

Souscription d'une couverture pour l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier décrit dans l'inventaire (15 836 m²).
Garanties minimales : incendie, dégâts des eaux, vol (150 000 €), bris de glace, événements naturels, LCI générale 9 000 000 €.
Franchises modulables selon trois variantes (min/max indiqués) ; contrat en base réclamation.
Inventaire patrimonial et statistiques sinistres fournis pour calcul du coût réel.

Population assurée détaillée (exemples) : 1 735 salariés actifs ; 4 121 bénéficiaires ; inactifs catégorisés (114 fermés / 42 ouverts) avec bénéficiaires associés.
Principales garanties Prévoyance : capitaux décès exprimés en % du salaire, rentes d'éducation par paliers, indemnités journalières à partir du 91e jour (75 % selon catégories) et montants d'obsèques.
Garanties Frais de santé : régime socle responsable et surcomplémentaire facultatif, niveaux de remboursements par postes (consultations, hospitalisation, dentaire, optique, prothèses auditives) avec plafonds exprimés en %BR/TM/PMSS ou montants.
Annexes tarifaires à compléter : taux et montants unitaires demandés (ex. % PMSS, % salaire) ; variantes d'amélioration possibles.

• Couverture des biens immobiliers et mobiliers identifiés, avec proposition d'indemnisation (valeur à neuf/vétusté) et niveaux de franchise par risque.
• Garanties pour responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, avec articulation contractuelle et plafonds de garantie.
• Assurance du parc véhicules : RC auto, dommages tous accidents, vol/incendie, assistance et gestion des sinistres ; option spécifique "Auto‑collaborateur" demandée séparément.
• Protection juridique couvrant collectivité, agents et élus : prise en charge des frais, seuils d'intervention et plafonds par dossier.