480 marchés publics en Assurance

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances construction pour rénovation de halles

Ville de Bayonne

Assurance Tous Risques Chantier couvrant les dommages matériels sur les ouvrages en cours de construction et les installations de chantier.

  • Garantie maintenance visite 12 mois après réception ; prise en charge des dommages aux existants sous conditions.
  • Capitaux et sous‑garanties avec plafonds spécifiques ; franchise par sinistre définie (franchise contractuelle).
  • Prime calculée sur un coût prévisionnel avec régularisation sur coût définitif ; obligation de déclarer toute augmentation significative du coût.
7 juil. 2026
Bayonne (64)
3 506 174 €
9 mois (période travaux) plus 12 mois de garantie "maintenance visite"
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Convention de participation protection prévoyance

Mairie d'Issoire

Convention collective à adhésion obligatoire pour agents actifs proposant : garanties IT (indemnité journalière complémentaire) et IP (rente d'invalidité), avec option capital décès/PTIA.

IT : indemnité journalière versée mensuellement, prise en charge à partir du 91e jour, maintien indicatif d'environ 95 % du revenu net. Mécanisme de relais et déduction avec prestations statutaires.

IP : rente calculée sur le revenu de référence net, plafonnée (possibilité mentionnée de 95 %), revalorisation annuelle et durée d'indemnisation conditionnelle.

Participation financière : prise en charge employeur minimum 50 % de la cotisation pour garanties obligatoires. Adhésion sans contrôle médical, dispenses encadrées.

8 juil. 2026
Issoire (63)
-
6 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2032), prorogeable 1 an maximum
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques et responsabilités pour collectivité

Communauté de communes Médullienne

Couvre les dommages aux bâtiments, biens mobiliers, mobilier urbain et archives avec plafonds et sous‑limites pour chaque poste.

  • Indemnisation en valeur à neuf possible, renonciation à la proportionnelle dans les conditions prévues.
  • Franchises générales et spécifiques avec montants minimaux/maximaux selon périls.
  • Extensions pour bris de machine, risques informatiques, pertes d'exploitation et frais de reconstitution.
8 juil. 2026
Gironde (33)
-
48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance risques statutaires

Commune d'Orgon

Couverture d'assurance pour les risques statutaires.

Aucune indication fournie sur les garanties, montants, exclusions, franchises ou personnes couvertes.

Informations insuffisantes pour évaluer les exigences techniques ou contractuelles.

Des précisions sont nécessaires pour définir les prestations attendues.

8 juil. 2026
Non précisé
-
Non précisé

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Couverture d'assurances multirisques

OPH VAL DU LOING HABITAT

Couverture couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, bris de glaces, dommages électriques et effondrement.

Indemnisation en valeur reconstruction/remplacement à neuf avec limitation d'indemnité contractuelle et sous‑limites pour lignes techniques.

Franchises différenciées (franchise majeure pour événements exceptionnels, franchise standard pour autres sinistres) et exigence d'un mémoire technique et bilan annuel de sinistralité.

8 juil. 2026
Nemours (77)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance santé et prévoyance collective

TELT

  • Couverture complémentaire santé conforme aux niveaux conventionnels SYNTEC avec garanties hospitalisation, soins courants, dentaire, optique, aides auditives et assistance.
  • Plateforme employeur/salarié accessible mobile, messagerie intégrée, référent unique, disponibilité continue et permanence téléphonique ≥5j/7.
  • Télétransmission Noémie exigée, remboursements aux prestataires et inventaire statistique annuel.
  • Service d’action sociale et dispositifs de prévention financés via un degré de solidarité de branche.
8 juil. 2026
France
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), reconductible une fois 2 ans (durée maximale 6 ans)

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance dommages aux biens et responsabilité civile générale

Ville de Cuges‑les‑Pins

Couverture étendue des biens mobiliers et immobiliers, y compris bâtiments en construction (hors d’eau hors d’air), mobilier urbain et objets d’exposition.

Garanties demandées : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol sur effraction, attentats/vandalisme, dommages électriques, effondrement, pertes d'exploitation.

Montants et franchises précisés par lignes (ex. LCI 19 900 000 €, effondrement 1 000 000 €, pertes de recettes 400 000 € sur 12 mois) et franchises standardisées (ex. 10 % min. 1 500 €, max. 15 000 €).

Mémoire technique exigé précisant gestionnaire dédié, plateformes de gestion et modalités de traitement et d’expertise des sinistres.

8 juil. 2026
Cuges‑les‑Pins (13)
-
4 années (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle, préavis de résiliation 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance multirisque dommages, responsabilité et flotte automobile

Commune de La Salle-les-Alpes

Couverture dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier ainsi que ouvrages d’art/génie civil.
Garanties larges : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, bris de glaces, vol, dommages électriques, effondrement/risques naturels.
Plafonds et limites précisés pour ouvrages d’art, appareils électriques, refoulement, reconstitution d’archives et pertes d’exploitation.
Franchises standard (ex. 10 % min. 1 500 € / max. 15 000 € pour certains risques) et indemnisation en premier risque souhaitée.

8 juil. 2026
La Salle-les-Alpes (05)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques et gestion des risques

Groupement Commune de Cerizay et CCAS de Cerizay

Couverture multirisque de biens immobiliers avec LCI ciblée à 16 000 000 €, indemnisation en valeur à neuf recherchée et franchises indiquées (ex. franchise générale 10 000 €, dégâts des eaux 1 500 €, climat min/max pour événements naturels).
Outil de gestion/extranet et interlocuteur dédié exigés, états de sinistralité détaillés et réunion de mise en place en visioconférence dans les 2 mois.
Assiette fournie pour chiffrage : parc immobilier déclaré 37 878 m² (liste bâtiments) ; parc automobile 36 véhicules (liste détaillée).

8 juil. 2026
Cerizay (79)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Commune de Voisins le Bretonneux

Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, en lot unique.
Couverture détaillée sur : biens assurés, événements garantis, montants de garanties, méthode d'indemnisation et franchises.
Coassurance admise si la structure du groupement est constituée à la remise des offres ; variantes non autorisées.
Offre conforme à la solution de base du CCTP et accompagnée des annexes techniques (inventaire des risques, sinistralité).

8 juil. 2026
Non précisé
-
60 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale