243 marchés publics en Assurance

• Assurance complémentaire santé collective pour salariés et ayants droit.

• Déploiement via guichet unique avec décompte unique MSA et échanges Noémie 3 ; gestion déléguée et rémunérée à la MSA.

• Coassurance autorisée et possibilité de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

• Sélection en deux phases avec remise d'offres suivie d'une phase de négociation.

• Assurance construction organisée en trois volets : TRC/RCMO, DO/RC CNR et CCRD.
• Garanties couvrant dommages chantier, responsabilités civiles et obligations décennales avec gestion complète des sinistres.
• Fourniture d'outils de suivi, ingénierie des risques et reporting opérationnel.
• Prix global forfaitaire structuré par postes et gestion administrative des primes et facturation.

• Couverture pour tous véhicules, engins et remorques (immat. ou non), y compris NVEI, avec garanties RC, vol, incendie, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles.
• Garantie Tous Risques pour VL ≤ 3,5 t (<7 ans), PL/engins > 3,5 t (<10 ans) et équipements <10 ans ; franchises standard (ex. VL 1 000 €, PL 1 500 €, bris 1 000 €, cyclos/NVEI 500 €).
• Assistance/rapatriement sans franchise ; véhicule de remplacement pris en charge selon la cause d’immobilisation (durées 7 / 15 / 30 jours selon motif).
• Couverture des matériels et marchandises transportés jusqu’à 15 000 € par véhicule et par voyage ; garanties complémentaires et exclusions listées.
• Gestion des sinistres, indemnisation TVA incluse (avec précision sur exclusion de remboursement FCTVA), et modalités contractuelles détaillées.

Assurance DO couvrant la déconstruction de l'ancienne médecine et la construction neuve d'un EHPAD de 80 lits.
Surface de plancher prévue d'environ 4 400 m².
Couverture principale : dommages à l'ouvrage (garantie décennale) ; possibilité d'options : « éléments d'équipement » et « dommages immatériels ».
Les offres doivent inclure la garantie de base et proposer les garanties complémentaires optionnelles.

• Assurance dommages-ouvrage couvrant les désordres compromettant la solidité ou la destination de l'ouvrage, incluant le vice du sol et les éléments d'équipement indissociables.
• Garantie responsabilité civile décennale pour constructeurs non réalisateurs selon articles 1792 et suivants.
• Garanties complémentaires possibles : éléments d'équipement dissociables, dommages immatériels consécutifs, dommages aux existants; procédures d'expertise et de déclaration prévues.
• Tarification organisée via une prime provisionnelle à la notification et une prime définitive avec régularisation selon le coût définitif de construction.

Police d'assurance dommages-ouvrage couvrant l'extension hospitalière, la réserve d'extension du plateau médico-technique et la restructuration du hall d'entrée.

• Couverture décennale post-réception avec obligations de fourniture de justificatifs et gestion des réserves.
• Exigences de coordination technique (BIM, SSI, contrôleur technique) et gestion des études (APD, PRO, études d'exécution).
• Livrables attendus : maquette BIM, DOE/DUEM, notices de maintenance et gestion des modifications via fiches de travaux.

• Convention de protection sociale couvrant maintien de salaire (90 % du traitement indiciaire et NBI; 40 % du régime indemnitaire nets) et pension d'invalidité (90 % du net de référence).

• Capital décès / invalidité absolue : 30 000 € ; capital perte de retraite suite à invalidité : 30 000 €.

• Garanties 1 et 2 obligatoires pour tous les agents ; autres garanties optionnelles souscrites individuellement.

• Gestion opérationnelle : réunions d'information, dossiers d'ouverture détaillés, accusé de réception des sinistres sous 72 h ouvrées, règlement sous 10 jours dossier complet, retour sous 5 jours si pièces manquantes.