323 marchés publics en Assurance
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Assurance dommages ouvrage réhabilitation et extension
Département de l'Ain
Assurance dommages ouvrage couvrant dommages matériels affectant solidité/destination et éléments d'équipement indissociables. Garanties complémentaires : bon fonctionnement des équipements, dommages immatériels consécutifs et dommages aux existants via un intercalaire spécifique. Prime calculée sur une assiette liée au coût des travaux soumis à l'assurance décennale, avec prime provisionnelle et prime définitive. Documents requis à la signature : annexes techniques, conventions de gestion, attestations d'assurance et justificatifs de solvabilité.
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Prestations de services d’assurances risques statutaires
COMMUNE D’ERCÉ EN LAMÉE
Prestations de services d’assurances risques statutaires, incluant des garanties liées à la Fonction Publique Territoriale.
- Indemnisation en cas d'arrêt de travail, gestion des recours contre des tiers.
- Tarification séparée pour chaque garantie, avec des offres de base et détaillées.
- Montants des garanties pour décès et temps partiel thérapeutique.
- Durée ferme de 4 ans, sans tacite reconduction, avec conditions de résiliation.
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Assurance dommages aux biens, bris de machines et risques informatiques
Département de la Manche
Garanties couvrant dommages matériels, bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels. Biens assurés : bâtiments, équipements, biens mis à disposition, occupants/propriétaires ; prise en charge des pertes d'exploitation, frais supplémentaires, salaires et recettes perdues. Périmètre technique : toutes activités et services connexes sans restriction ; exclusions contractuelles générales prévues. Gestion : instruction des sinistres, délais et services complémentaires attendus ; mémoire technique et justificatifs techniques exigés.
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Assurance flotte automobile
Commune de Villeneuve-la-Garenne
Contrat de services d'assurance pour une flotte automobile, incluant :
- Responsabilité Civile : couverture des dommages corporels et matériels causés à autrui, avec des extensions spécifiques.
- Protection Juridique : prise en charge des frais de défense et des réclamations.
- Dommages Subis : couverture pour les véhicules assurés, y compris bris de machines.
- Assistance : services d'assistance pour véhicules et personnes, ainsi que pour les marchandises transportées.
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Assurances risques communaux
Mairie du Dévoluy
- Couverture des biens immobiliers et mobiliers avec garantie en premier risque et indemnisation TVA incluse.
- Limitation d’indemnité globale demandée ~19,9 M€ et sous‑plafonds pour postes sensibles (appareils électriques, frais de reconstitution, pertes d’exploitation, bris de glace).
- Franchises types : pour événements climatiques/attentats proportionnelles (10 % min/max), franchises forfaitaires sur effondrement et sinistres courants ; vétusté spécifique sur équipements électriques.
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Assurances incendie, accidents et risques divers de la commune de Chambourcy
Mairie de Chambourcy
Contrat d'assurance destiné à garantir la totalité du patrimoine mobilier et immobilier de la commune.
- Mise en place d'un contrat couvrant tous les biens listés.
- Garanties pour dommages matériels, événements dommageables, frais de déplacement, relogement, recherche de fuites, perte d'exploitation et honoraires d'expert.
- Gestion des sinistres avec délais et statistiques, ainsi qu'une renonciation à recours contre les locataires.
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Assurances pour le Parc national des Écrins
Parc national des Ecrins
Souscription de contrats d'assurances pour le Parc national des Ecrins, axée sur les dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
- Couverture des dommages aux bâtiments avec un montant de garantie minimum de 19 000 000 €.
- Garantie de responsabilité civile « tous risques sauf » avec un montant minimum de 15 000 000 € pour tous dommages et 5 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels.
- Réponse à des variantes imposées et prestations supplémentaires requises.
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Assurance multirisques de collectivité
Commune de Concarneau
Couverture multirisque pour biens immobiliers et contenus : incendie, dégâts des eaux, vol dès effraction, bris de machines et bris de glaces. Plafonds ciblés (ex. ouvrages d’art 500 000 €, pertes d’exploitation 500 000 €, recours tiers 5 000 000 €) et franchises exprimées en montants ou pourcentages (ex. 10% min. 5 000 € / max. 30 000 €). Règles de vétusté conventionnelle sur appareils électriques (5%/an appareillage, 2,5%/an canalisations, plaf. 50%) et obligation de fournir un mémoire technique de gestion des sinistres.
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Prestations de services d'assurances
COMMUNE DE QUÉVERT
Multirisques avec une première ligne « Tous risques sauf ».
- Couverture des dommages liés à l'incendie, explosion, implosion, ainsi que les dégâts des eaux.
- Protection contre les dommages dus aux attentats et émeutes, avec une responsabilité à l'égard des tiers.
- Indemnisation pour perte de loyers et pertes d'exploitation, ainsi que des frais supplémentaires liés aux sinistres.
- Extensions de garanties incluant les honoraires d'expert, les ouvrages de génie civil, et la reconstitution d'archives.
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Prestations de services d'assurances construction pour la construction d'un ALSH
Commune de SAINT ANNE D’AURAY
Couverture des risques liés à la construction d'un ALSH, incluant :
- Dommages à l'ouvrage avant réception, y compris catastrophes naturelles.
- Indemnisation des pertes financières dues à des retards consécutifs à un sinistre.
- Responsabilité du maître d'ouvrage pour tout dommage reconnu.
- Maintien des garanties en cas d'arrêt de chantier de moins de 6 mois.