Prestations de services d'assurances

COMMUNE DE QUÉVERT
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Date limite5 novembre 2025 à 00 h
LocalisationNon précisé
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Dommages aux Biens et Risques Annexes

  1. Objet du Contrat

    • Multirisques avec une première ligne « Tous risques sauf ».

  2. Définitions et Garanties

    • Incendie, Explosion, Implosion : Couverture des dommages causés par ces événements.
    • Dégâts des Eaux : Dommages causés par des fuites ou inondations.
    • Attentats et Émeutes : Protection contre les dommages résultant de ces actes.
    • Responsabilité à l'égard des Tiers : Couverture des dommages causés à des tiers.
    • Frais Supplémentaires : Couverture des frais non budgétés liés aux sinistres.
    • Perte de Loyers : Indemnisation pour privation de jouissance.
    • Pertes d'Exploitation : Indemnisation pour pertes de recettes après sinistre.

  1. Clauses Générales

    • La liste des bâtiments et des capitaux est indicative, et l'assureur renonce à toute déchéance pour des erreurs de déclaration ne dépassant pas 10%.

  2. Extensions de Garanties

    • Honoraires d'Expert : Garanties pour tous les sinistres au taux forfaitaire de 5%.
    • Ouvrages de Génie Civil : Extension des garanties aux ouvrages assimilés à des bâtiments.
    • Frais de Reconstitution d'Archives : Couverture des frais liés à la reconstitution d'archives.
    • Mise en État des Lieux Sinistrés : Garanties pour les frais nécessaires à la mise en conformité après sinistre.

  3. Garanties Complémentaires

    • Tous Risques Exposition : Couverture des biens utilisés pour des expositions temporaires.
    • Prêts d'Œuvres/Instruments de Musique : Couverture des dommages et vols subis par les œuvres prêtées.
    • Annulation : Remboursement des pertes financières dues à l'annulation d'événements pour des raisons spécifiques (intempéries, etc.).

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