Assurances incendie, accidents et risques divers de la commune de Chambourcy

2. Caractéristiques du contrat : L'assurance doit couvrir l'ensemble des biens listés dans un état joint, sous un seul et même contrat.

3. Garanties principales :

   • Dommages matériels : Couverture des dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers, ainsi que le contenu des bâtiments désignés.
   • Événements dommageables assurés : Incendie, explosions, chutes de la foudre, dégâts des eaux, vol, vandalisme, etc.
   • Frais de déplacement et d'entreposage : Remboursement des frais engagés pour le déplacement et l'entreposage des biens mobiliers nécessaires à la remise en état des bâtiments.
   • Frais de relogement : Remboursement des frais de relogement pendant la remise en état des bâtiments.
   • Frais de recherche de fuites : Couverture des frais engagés pour rechercher la cause d'un sinistre garanti.
   • Perte d'exploitation : Garantie des pertes de recettes et des frais supplémentaires en cas d'événement garanti.
   • Honoraires d'expert : Remboursement des frais et honoraires d'expert choisis par l'assuré lors d'un sinistre.

4. Conditions techniques particulières :

   • Montant des garanties : Les bâtiments sont garantis en valeur à neuf, avec des plafonds spécifiques pour certains types de sinistres (ex. : 8 000 000 € pour les risques locatifs).
   • Franchises : Des franchises spécifiques s'appliquent selon le type de sinistre (ex. : 5 000 € sur tous les risques).
   • Exclusions : Certaines exclusions s'appliquent, notamment pour les dommages causés intentionnellement ou résultant de la guerre.

5. Gestion des sinistres : L'assureur doit fournir des délais moyens et modalités d'instruction des sinistres, ainsi que des statistiques de sinistralité annuelles.

6. Renonciation à recours : L'assureur renonce à tout recours contre les locataires ou occupants en cas de sinistre, sauf en cas de malveillance.

Ces prestations sont essentielles pour assurer la protection du patrimoine de la commune et garantir une réponse rapide et efficace en cas de sinistre.