Assurance multirisques de collectivité

Commune de Concarneau
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Concarneau (29)
Durée
4 ans (01/01/2026 - 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Assurance dommages aux biens

Garanties principales

  • Incendie, foudre, explosions, dommages consécutifs (combustion hors foyer, excès de chaleur, fumées, opérations de lutte contre le feu).
  • Dégâts des eaux : fuites, refoulement de canalisations enterrées, fuites de tout fluide, eaux de ruissellement (hors catastrophe naturelle).
  • Tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles (application de la franchise légale pour catastrophes naturelles).
  • Vol acquis dès effraction (inclut espèces/valeurs en transport selon plafonds).
  • Bris de glaces (vitraux, serres, verrières, etc.).
  • Bris de machines sur biens déclarés sensibles (biens à neuf > 30 000 € TTC et âge ≤ 6 ans) avec règles spécifiques d’indemnisation.
  • Effondrement accidentel de bâtiment.
  • Frais de reconstitution d’archives, frais supplémentaires d’exploitation / perte de recettes, honoraires d’experts, frais divers.

Capitaux et plafonds (exemples fournis)

  • Ouvrages d’art / travaux publics : 500 000 €.
  • Dommages aux biens des résidents d’EHPAD / résidences autonomie : 50 000 €.
  • Dommages aux appareils électriques : 50 000 €.
  • Frais supplémentaires d’exploitation / pertes de recettes : 500 000 € sur 12 mois.
  • Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.
  • Effondrement accidentel de bâtiment : 1 000 000 €.
  • Contenu en valeur de remplacement (ex. plafonds mentionnés) : 250 000 € (vétusté déduite pour certains risques) ; espèces/valeurs 30 000 €.
  • Bris de glace : 40 000 € en valeur de remplacement.
  • Bris de machine sur biens sensibles : 100 000 € (dommages) ; frais reconstitution médias / adaptation logiciels : 30 000 €.

Franchises et modalités d’application (extraits)

  • Attentats / vandalisme / tempêtes / grêle / poids neige : 10% des dommages, min. 5 000 € / max. 30 000 € selon la ligne.
  • Ouvrages de génie civil / travaux publics / effondrement accidentel : franchise 15 000 €.
  • Frais supplémentaires d’exploitation / pertes de recettes : franchise exprimée en délai de 3 jours.
  • Tout autre sinistre matériel courant : 5 000 €.
  • Catastrophes naturelles : franchise légale.

Clauses techniques et contraintes opérationnelles

  • Application d’une vétusté conventionnelle sur appareils électriques : 5%/an pour appareillage, 2,5%/an pour canalisations électriques, plafonnée à 50%.
  • Définition stricte des « objets de valeur » : objet unitaire > 7 600 € (sauf mobilier/matériel de bureau) ; collections > 30 000 €.
  • Garantie vol acquise dès effraction, indépendamment du niveau de protection matérielle.
  • Exigence récurrente de fourniture d’un mémoire technique détaillant la gestion du contrat et des sinistres (modalités de gestion, expertise, services complémentaires).
  • Capacité à indemniser aux montants indiqués « à concurrence des dommages » pour bâtiments/contenu.
  • Respect des règles contractuelles de déclaration, d’expertise et des états sinistres annuels pour gestion et révision.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché