Assurance flotte automobile

Objet du Marché

• Le marché est un contrat de services d'assurance pour une durée maximale de 3 ans, avec une échéance annuelle au 1er janvier.

Nature des Garanties

• Responsabilité Civile
  • Couverture des dommages corporels et matériels causés à autrui par les véhicules assurés, en circulation ou hors circulation.
  • Extensions incluent des dommages causés par dépôts ou projections, conduite à l'insu de l'assuré, et pollution accidentelle.
  • Montant de la garantie : 100 millions € pour les dommages matériels.
• Protection Juridique
  • Prise en charge des frais de défense pénale et des réclamations à l'amiable.
  • Montant de la garantie : 20 000 € par sinistre.
• Dommages Subis par les Véhicules Assurés
  • Couverture pour les véhicules désignés, y compris les remorques et caravanes.
  • Garantie spécifique pour bris de machines, couvrant divers types de dommages.
• Incendie et Forces de la Nature
  • Couverture pour les dommages causés par incendie, tempête, inondation, etc.
• Dommages Tous Accidents
  • Couverture pour les dommages subis par les véhicules assurés à la suite d'accidents.
• Individuelle Accidents Conducteur et Passagers
  • Indemnisation des dommages corporels subis par le conducteur ou les passagers.
• Effets Personnels
  • Couverture pour les objets personnels endommagés ou volés avec le véhicule, jusqu'à 800 € par sinistre.
• Assistance
  • Services d'assistance pour les personnes et les véhicules, incluant dépannage, remorquage, et frais médicaux.
• Marchandises Transportées
  • Couverture pour les marchandises transportées, avec exclusions spécifiques.