Assurance dommages aux biens, bris de machines et risques informatiques

Biens et périmètre assuré

• Bâtiments, équipements et biens relevant de l’assuré, occupants, preneur, bailleur, propriétaire et locaux mis à disposition.
• Couverture applicable à l'ensemble des activités de l’assuré et des services connexes, sans restriction spécifique énoncée.

Gestion des sinistres et obligations opérationnelles

• Traitement des sinistres, instruction des dossiers et modalités de prise en charge selon les exigences contractuelles.
• Exigence de délais d'instruction et de reporting des sinistres, prestation de services complémentaires liés à la gestion (expertises, coordination, suivi des réparations).

Exclusions et limites (mentionnées de manière générale)

• Exclusions contractuelles typiques signalées (par ex. catastrophes naturelles, attentats) ; modalités de franchises et plafonds prévues au contrat.

Pièces et justificatifs techniques attendus

• Mémoire technique précisant les modalités de garantie, d'expertise et d'indemnisation, ainsi que l'organisation de la gestion des sinistres.

Modalités contractuelles générales

• Clauses de résiliation, obligations de notification et obligations liées à la protection des données à caractère personnel à respecter dans le cadre de la gestion du contrat.