Assurances risques communaux

Assiette

• Base déclarative fondée sur un état détaillé du parc immobilier (surfaces et listes des biens) utilisé pour la prime et la régularisation.

Garanties de base

• Incendie, foudre, explosion.
• Dégâts des eaux.
• Tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles.
• Bris de glaces.
• Vol, attentats, vandalisme (tous dommages).
• Dommages aux appareils électriques et électroniques (avec application d’une vétusté conventionnelle spécifique).
• Effondrement / avalanche / coulée de boue.
• Choc de véhicules tiers / chute d’appareils de navigation aérienne.

Montants et limites

• Limitation contractuelle d’indemnité globale demandée : 19 900 000 €.
• Sous‑plafonds demandés par risques (exemples) : ouvrages d’art 1 000 000 €, dommages appareils électriques 250 000 €, frais de reconstitution d’archives 50 000 €, frais supplémentaires d’exploitation 1 500 000 € sur 36 mois, bris de glace 80 000 €, recours locataires/tiers 5 000 000 €, effondrement/avalanche 1 500 000 €.
• Indemnisation TVA incluse.

Franchises et modalités d’indemnisation

• Exemples de franchises demandées : pour attentats/tempêtes/neige 10 % des dommages (min 2 000 € / max 15 000 €), ouvrages génie civil/effondrement 10 000 €, frais supplémentaires d’exploitation franchise 3 jours, autres sinistres souvent franchise 2 000 €.
• Vétusté appliquée sur appareillage électrique : 5 %/an (plafond 50 %) ; canalisations électriques 2,5 %/an (plafond 50 %).

Garanties optionnelles

• Option bris de machine / biens sensibles (exemples de limites et franchises spécifiques) à proposer en variante.

Exigences opérationnelles

• Couverture en premier risque par événement, tolérance d’écarts d’assiette limitée, garanties mondiales pour déplacements temporaires.
• Fourniture d’un mémoire technique décrivant la gestion du contrat et la gestion des sinistres requise.