498 marchés publics en Assurance

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Assurance flotte automobile

SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade

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Assurance couvrant l’ensemble d’une flotte composée notamment de 28 véhicules de direction, 494 véhicules légers, 62 remorques ≤3,5 t et 31 véhicules en LLD.
Garanties demandées : RC, garantie conducteur, bris de glace, incendie, vol, dommages tous accidents, assistance, matériels transportés (PSE 1) et garanties optionnelles (plan de prévention).
Offre à fournir avec décomposition des garanties, indication des franchises et fiche de réserves. Gestion des sinistres via processus défini (déclarations par chauffeurs, possibilité d’extranet).

10 août 2026

Non précisé

300 000 €

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance dommages aux biens et protection juridique

Communauté de communes Thelloise

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Assurance dommages couvrant tous les bâtiments déclarés et biens mobiliers avec surface totale déclarée de 7 450 m².
Couverture principale LCI 12 000 000 € par sinistre, sous‑plafonds détaillés par poste (ex. vol 100 000 €, bris de glaces 100 000 €, ouvrages d’art 300 000 €) et pertes d’exploitation avec périodes/plafonds définis.
Indemnisation en 1er risque absolu ; franchises proposées en offre de base (ex. 2 500 €) et variantes possibles ; obligations de fournir inventaire détaillé, questionnaires techniques et statistiques sinistres.

10 août 2026

Territoire national

-

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Beaupréau-en-Mauges

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Couverture multirisques pour immeubles, mobiliers, responsabilités civile et maîtrise d'ouvrage, y compris risques technologiques et cyber.
Gestion complète des sinistres : réception, instruction, traitement informatisé et reporting statistique.
Pertes d'exploitation couvertes sur période ciblée (ex. 24 mois) et plafonds définis (ex. plafond cible mentionné: 15 000 000 € pour certaines rubriques).
Révision annuelle des cotisations et ajustement des garanties selon indices et évolution du risque.

11 août 2026

Beaupréau-en-Mauges (49)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause sociale

Visite optionnelle

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Assurance multirisques (biens, responsabilité, véhicules, cyber, protection juridique, annulation)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde

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Couverture tous risques sauf pour patrimoine immobilier, mobilier et matériel avec plafonds sectoriels (ex. limite tous dommages confondus 19 900 000 €).
Extensions : informatique/bris de machine, structures légères, reconstitution d’archives, prise en charge pertes d’usage sur 24 mois.
Obligations : registre du patrimoine mis à jour annuellement et déclaration des sinistres sous 15 jours.

12 août 2026

Gironde (33)

-

48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause sociale

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Assurance dommages-ouvrages

Limoges Habitat

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Contrat d'assurance couvrant 7 opérations avec garanties principales : DO 10 ans et GEEP 2 ans.
Modalités : date d'effet des garanties alignée sur la Déclaration d'Ouverture de Chantier; émission de polices et attestations, suivi et rapports de sinistre.
Gestion complète des sinistres avec expertise, délais d'indemnisation et procédures documentées.
Prévision d'un CCRD si coût d'opération > 15 M€ HT.

13 août 2026

Limoges (87)

2 543 615,916 €

14 mois ; garanties : dommages-ouvrage 10 ans, garantie de bon fonctionnement 2 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Couverture santé complémentaire collective obligatoire

Syndicat mixte QUALYSE

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Contrat collectif à adhésion obligatoire pour complémentaires santé couvrant salariés de droit privé et un agent contractuel de droit public.

Affiliation dématérialisée avec transmission des données via DSN et pièces justificatives (identité, n° de sécurité sociale, RIB, dates d'entrée/sortie, qualité d'ayant droit).

Mise en place du tiers payant auprès des professionnels de santé; portabilité des garanties prévue selon le cadre légal.

Obligation pour l'assureur de fournir des états statistiques annuels et d'informer des évolutions législatives, et modalités de recouvrement des cotisations à contractualiser.

13 août 2026

Deux-Sèvres (79)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Assurances multirisques patrimoine et responsabilité

Service départemental d'incendie et de secours du Lot

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Assurance des bâtiments et contenus contre incendie, tempête, dégâts des eaux, vol, bris de machines et périls non nommés.
Plafonds précisés (ex. dommages électriques 350 000 €, périls non nommés 750 000 €, pertes d’exploitation 1 500 000 € sur 36 mois).
Franchises standard 750 € (variante 2 500 € possible) et franchises spécifiques listées.
Indemnisation reconstruction/remplacement à neuf, délais de déclaration 30 jours.

14 août 2026

Lot (46)

-

5 ans (01/01/2027–31/12/2031), résiliable annuellement à l'échéance selon préavis contractuels.

Clause environnementale

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SOREDE

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Assurance dommages matériels des patrimoines avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace et extensions (bris machine, reconstitution d'archives) et plafonds élevés (ex. contenu 9 M€).

Plafonds et franchises définis pour rubriques spécifiques (ouvrages d'art, bris machine, mobilier urbain, objets d'art).

Options proposées : multirisque exposition, pertes d'exploitation, extensions décontamination et prise en charge de frais annexes.

14 août 2026

Sorède (66)

-

36 mois (01/01/2027 → 31/12/2029)

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Assurances multirisques, responsabilité et protection juridique

Commune de Saint Christol-Lez-Alès

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Assurances réparties en 5 lots couvrant : dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique et prestations statutaires.
Offres distinctes pour chaque lot ; coassurance possible mais chaque co-assureur doit couvrir 100 % du risque.
Solution de base obligatoire, variantes libres interdites ; inventaire des risques et sinistralité à fournir pour définition des garanties.
Périmètres, franchises et plafonds précisés dans les conditions techniques propres à chaque lot.

14 août 2026

Non précisé

-

48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance santé et prévoyance

Collectivité Territoriale de Guyane

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Trois niveaux modulaires proposés : socle de base, protection étendue (arrêts longs + invalidité) et protection renforcée (assistance, garanties décès).
Garanties exigées : indemnisation en incapacité temporaire, rente ou capital en cas d'invalidité, capital décès, maintien de salaire jusqu'à 90 %.
Absence de sélection médicale à l'entrée et absence de délai de carence exigées ; adhésion facultative et possibilité de portabilité des garanties.

17 août 2026

Guyane (973)

492 000 €

4 ans (contradiction dans le CCTP : mention « janvier 2026 - décembre 2030 »)