Assurances multirisques patrimoine et responsabilité
Dommages aux biens (biens mobiliers et immobiliers)
Objets assurés : bâtiments (centres de secours, locaux), contenus, mobilier, matériels, archives, supports d'information.
Garanties principales : incendie, fumées, foudre, explosion/implosion, tempête/grêle/neige, événements naturels et climatiques, attentats/terrorisme/malveillance, dégâts des eaux (fuites, refoulements, gel, canalisations enterrées ou non, infiltrations), vol (avec modalités pour vol par le personnel), bris de glaces, bris de machines (transformateurs, ascenseurs, chaudières, pompes, climatisation), périls non dénommés (tous risques matériels soudains et fortuits), marchandises sous température dirigée, pertes d’exploitation/frais supplémentaires d’exploitation.
Montants et limites : reconstruction à neuf pour bâtiments (par site, premier risque) ; contenus valeur de remplacement à neuf (plafond dépôt chez tiers 150 000 €) ; dommages électriques/électroniques 350 000 € ; recours voisins/tiers 8 000 000 € ; recours locataires/propriétaires 6 000 000 € ; périls non dénommés 750 000 € ; pertes d’exploitation 1 500 000 € sur 36 mois ; limite contractuelle d’indemnité minimale exigée 15 000 000 € par sinistre (assureur peut fixer limite contractuelle d’indemnité).
Franchises : franchise générale solution de base 750 € (variantes et franchises spécifiques : tempêtes 10 % mini 750 €/max 5 000 €, vol sans effraction 10 % mini 1 500 €/max 5 000 €, effondrement accidentel 2 500 €). Variante possible avec franchise générale 2 500 €.
Modalités d’indemnisation et opérations post‑sinistre : indemnité sur base reconstruction/remplacement à neuf, paiement en deux étapes (avance puis solde sous conditions), délais de déclaration 30 jours à compter de la connaissance du sinistre par le service assurances. Frais couverts : démolition, déblais, nettoyage, pompage/séchage, décontamination/désamiantage/dépollution, relogement, reconstitution de supports d'information et adaptation logicielle, frais de sauvetage/protection, honoraires d'expert selon barème.
Exclusions et particularités : usure, corrosion, dommages d’ordre esthétique exclus ; atteintes à l’environnement exclues sauf postes spécifiques de dépollution/désamiantage/décontamination résultant d’un sinistre garanti.
Documents attendus : état de sinistralité, liste du patrimoine, conventions types de renonciation à recours, éléments d’appréciation des risques.
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