498 marchés publics en Assurance

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Assurance dommages, responsabilité, flotte, risques statutaires et protection juridique

Communauté de Communes de Montesquieu

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Souscription d’une garantie dommages aux biens couvrant l’ensemble des biens assurés.
Gestion des sinistres : accusé sous 72h, interlocuteur dédié, transmission numérique des rapports, extranet et bilan annuel de sinistralité.
Assiette signalée : surface totale de référence 23 994 m² (utilisée pour le calcul de la prime annuelle).

30 juil. 2026
Martillac (33)
-
Non précisé
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Assurance multirisques et protection juridique

Agence de Développement Économique de la Corse

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Assurance dommages aux biens et risques annexes couvrant le patrimoine assuré avec gestion structurée des sinistres.

  • Déclaration suivie d'un accusé de réception sous 72 heures et instruction par interlocuteur dédié.
  • Expertise numérique avec délais de missionnement et de transmission du rapport évalués.
  • Plateforme extranet pour saisie et suivi des sinistres et restitution des données en fin de contrat.
30 juil. 2026
Non précisé
-
Date d'effet 01/01/2027; durée initiale non précisée
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Assurance complémentaire santé collective

Centre scientifique et technique du bâtiment

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  • Contrat collectif de complémentaire santé couvrant salariés et ayants droit, avec garanties détaillées dans les annexes tarifaires.

  • Gestion entièrement dématérialisée (affiliation en ligne, échanges NOEMIE/EDI) et versements des prestations par virement.

  • Garanties applicables sans délai de carence pour les cas prévus ; prise en charge hors France possible pour séjours < 3 mois selon conditions.

  • Engagements tarifaires exigés (stabilité/non-résiliation, indexation encadrée) et obligations strictes de conformité RGPD et d'hébergement des données (ISO 50001 ou équivalent).

30 juil. 2026
Marne-la-Vallée (77)
-
60 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommage-ouvrage pour construction d'une crèche

Challans Gois Communauté

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Assurance dommage-ouvrage couvrant la réparation des dommages relevant de la garantie décennale, la couverture étant exigée jusqu'à la totale réparation des dommages.

Couverture évaluée sur la base des pièces techniques listant les ouvrages et corps d'état (charpente bois, gros-œuvre, fondations spéciales, plomberie, électricité, chauffage/ventilation, menuiseries, plafonds, isolations, revêtements, etc.).

Prise en compte des exigences matériaux et normes (NF/EN, NF DTU, CSTB/CTB), traçabilité et labellisations environnementales (FSC/PEFC, NF Environnement, Écolabel).

Visites préalables possibles pour relevés et chiffrage ; dépôt d'échantillons des matériaux requis et acceptation avant démarrage.

30 juil. 2026
Challans (85)
-
Couverture pendant la période de garantie décennale (réparation totale des dommages) ; délai d'exécution selon l'engagement indiqué dans l'offre.
Clause environnementale
Clause sociale
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Échantillons requis

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Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires

Ville de Colomiers

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Assurance Dommages Ouvrage et garanties complémentaires couvrant réparation des dommages compromettant la solidité, les éléments constitutifs et les équipements indissociables.

  • Couvertures demandées : DO, garanties complémentaires et garantie de bon fonctionnement; prise en charge démolition/déblaiement/dépose si nécessaire.
  • Ouvrage comportant fondations sur pieux, ossature bois et métallique, façades bardages, toitures-terrasses étanchées et panneaux photovoltaïques, avec interventions sur existants.
  • Respect des conditions générales de garantie, exigences de traçabilité des matériaux et contraintes sociales et environnementales à appliquer.
30 juil. 2026
Colomiers (31)
-
140 mois (dommages ouvrage); 2 ans (garantie de bon fonctionnement)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Dijon Métropole

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Couverture « dommages aux biens » pour installations industrielles et équipements, incluant bâtiments, contenus, matériels en exploitation et matériels informatiques/électroniques.

  • Capitaux déclarés totaux pour l'UVE : capital déclaré 181 420 300 € HT (bâtiments et matériels détaillés) ; limites de garantie par sinistre jusqu'à 100 000 000 € pour les principaux périls.
  • Franchises principales : franchise générale 1 000 000 € (variante 3 000 000 €), franchises spécifiques pour matériels et pertes d'exploitation (30 jours ouvrés, min. 400 000 €).
  • Indemnisation : valeur à neuf majorée d'un tiers (clause de conversion à +20 % possible), règles spécifiques pour matériels informatiques (valeur à neuf 5 ans).
30 juil. 2026
Dijon (21)
-
5 ans (à compter du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurance responsabilité et risques annexes

Hôpitaux universitaires de Strasbourg

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Souscription d'un contrat d'assurance "responsabilité et risques annexes" couvrant les établissements listés dans l'acte d'engagement.
Assiette retenue pour le calcul du taux : budget de fonctionnement (section dépenses) de chaque établissement, renseigné dans l'acte d'engagement.
Obligation de placement à 100 % et interdiction de renvoyer aux textes de l'assureur dans les réponses aux conditions particulières.
La convention de gestion (annexe n°2) doit décrire les modalités de gestion des dossiers et sinistres et sera évaluée.

30 juil. 2026
Grand Est
-
01/01/2027 (date de début), durée totale non précisée
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Assurance multirisque collectivités

MONTS D'ARRÉE COMMUNAUTÉ

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Souscription d'une couverture « Dommages aux biens » du patrimoine mobilier et immobilier de la collectivité.

  • Limite générale demandée : 18 000 000 € par sinistre.
  • Trois scénarios de franchises proposées (10% du sinistre avec min/max variables).
  • Obligatoire : tableau récapitulatif des capitaux et franchises et inventaire détaillé du patrimoine.
30 juil. 2026
Finistère (29)
-
3 ans (01/01/2027–31/12/2029)
Clause sociale
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Assurances risques communaux

Commune de Le Cheylard

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Assurance couvrant bâtiments, contenus, aménagements extérieurs, ouvrages et réseaux avec garanties « tous risques sauf ».

  • Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, bris machines, tous risques informatiques et pertes d’exploitation.
  • Indemnisation en reconstruction/remplacement à neuf ; inventaire annuel et assurance automatique des nouveaux biens.
  • Plafonds et franchises précisés (ex. franchises générales 750 €, limites spécifiques pour périls).
30 juil. 2026
Le Cheylard (07)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

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Assurances multirisques pour collectivités

Conseil départemental de la Nièvre

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Garanties couvrant les dommages immobiliers et mobiliers, avec LCI plafonnée à 19 990 000 € par sinistre.
Franchises types : générale 20 000 € (variante 3 000 €), incendie 30 000 € (variante 5 000 €), dégâts des eaux 1 500 €.
Pertes d'exploitation : 150 000 € par sinistre, indemnisation sur 24 mois, franchise 3 jours ouvrés.

31 juil. 2026
Nièvre (58)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
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