Assurance

323 marchés publics en Assurance

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Cahier des charges, budget, contacts...

Assurance flotte automobile et risques annexes

Ville de Nantes

Assurance couvrant l’ensemble du parc automobile : responsabilité civile, protection juridique, défense pénale, incendie, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, dommages accidentels, bris de glace, assistance et marchandises transportées. Extensions spécifiques pour véhicules électriques, garanties auto‑mission, navigation et tous risques engins; couverture et tarifs adaptés par catégorie de véhicule avec inventaire et révision annuelle. Gestion centralisée des sinistres avec interlocuteur unique, conventions de gestion, procédure de déclaration et suivi des dossiers. Tarification détaillée par catégorie et garantie, franchises différenciées, option payante de réduction de franchise, indexation annuelle selon indice SRA; réponse par voie dématérialisée.

28 nov. 2025
Non précisé
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Non précisé

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Assurance dommages, responsabilité civile et flotte automobile

Communauté d'Agglomération de la Riviera Française

Couverture complète des biens immobiliers et contenus (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, tempêtes, dommages électriques).

  • Montants indicatifs par poste (ex. ouvrages d'art 300 k€, pertes d'exploitation 500 k€ sur 12 mois, reconstitution d'archives 50 k€) et franchises prescrites.
  • Assurance au premier risque, relèvement automatique des biens nouvellement acquis et intégration des modifications lors de régularisation annuelle.
  • Mémoire technique et annexe de gestion exigés (gestionnaire dédié, plateforme sinistres, délais d'expertise, bilans annuels).
28 nov. 2025
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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Centre Hospitalier Métropole Savoie

Assurance dommages-ouvrage pour la construction d'une Maison d'Accueil (La Boréale) et l'extension/réhabilitation d'un bâtiment multifonction.

Couverture attendue sur la durée légale de 10 ans à compter de la réception ; justificatifs exigés : acte d'engagement, police (CG/CS/CP), références récentes et, pour les intermédiaires, mandat et attestation ORIAS.

Variantes interdites ; annexes de prix à compléter sans modification ; transmission dématérialisée obligatoire.

28 nov. 2025
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10 ans (à compter de la réception des travaux)

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Assurances multirisques et garanties de la collectivité

Commune de Nontron

Couverture complète des bâtiments, contenus et ouvrages déclarés.

  • Garanties incendie, éléments climatiques, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques.
  • Variantes de franchises exigées (franchise 500 € en offre de base; variantes 1 000 € et 3 000 €).
  • Indexation et régularisation annuelle des cotisations sur état du patrimoine; options facultatives proposées séparément.
28 nov. 2025
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Assurance multirisque biens et responsabilités

Centre National d'Art et de Culture Georges Pompidou

  • Souscription de trois contrats d'assurance distincts couvrant : dommages aux biens (bâtiments et contenus, dommages matériels, pertes d'exploitation et frais annexes), responsabilité civile (y compris couverture automobile) et assistance-rapatriement.
  • Garanties assorties de plafonds d'indemnité, franchises et exclusions spécifiques, avec obligations de gestion et de notification des sinistres.
  • Modalités de tarification basées sur la prime TTC et exigences de présentation des quittances; procédures de gestion et conventions d'instruction des dossiers.
  • Prestations d'assistance aux personnes organisées selon des procédures opérationnelles (déclenchement, coordination, prise en charge médicale et logistique).
28 nov. 2025
Paris (75)
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5 ans (01/01/2026 - 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Visite optionnelle

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Prestations d'assurances pour les établissements du GHT de Lot et Garonne

Centre Hospitalier Agen-Nérac

Le contrat d'assurance couvre les dommages matériels garantis, d'origine soudaine et accidentelle, touchant l'ensemble des biens assurés. Les prestations techniques demandées incluent :

  • Incendie et Risques Annexes : Dommages causés par incendie, explosions, etc.
  • Dégâts des Eaux : Dommages dus à des fuites ou débordements.
  • Bris de Glaces : Dommages aux produits verriers.
  • Vol : Disparition ou détérioration des biens.
  • Dommages Électriques : Couverture des installations électriques.
  • Attentats et Événements Climatiques : Dommages dus à des actes de terrorisme ou catastrophes naturelles.
  • Pertes Financières : Indemnisation pour pertes d'exploitation et frais supplémentaires.
  • Responsabilités Garanties : Couverture des dommages causés aux biens d'autrui.
28 nov. 2025
Agen (47)
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4 ans à compter du 01/01/2026.

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Assurances communales multirisques

Commune du Grand-Bornand

Couverture étendue de la responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec nombreuses extensions (biens confiés, installations sportives, manifestations, véhicules réquisitionnés).

Inclut garantie pollution accidentelle avec prise en charge des émissions/rejets accidentels et obligations techniques pour installations à risque (piscine, patinoire, locaux compresseurs enneigement).

Obligations de reporting sinistres et exigences de gestion (statistiques détaillées, engagements sur délais d’indemnisation).

28 nov. 2025
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Clause environnementale

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Assurance des prestations statutaires

Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn-et-Garonne

Assurance destinée aux agents titulaires, stagiaires et détachés affiliés à la CNRACL couvrant garanties statutaires (décès, AT, maladies imputables, CLM/CLD, maternité/adoption/paternité, congé maladie ordinaire).

Indemnités calculées sur les éléments mensuels de rémunération en vigueur à la date de l'arrêt de travail ; assiette de prime définie par l'état des effectifs.

Gestion opérationnelle complète : gestionnaire dédié, gestion des sinistres et des arrêts, contrôle médical et contre-expertise, recours contre tiers, paiement des honoraires, assistance juridique et psychologique.

Déclarations et reporting requis : masse salariale (papier/extranet), statistiques par catégorie et tranche d'âge, suivi des coûts de sinistres ; annexes pour formation et veille juridique.

28 nov. 2025
Tarn-et-Garonne (82)
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48 months (01/01/2026 - 31/12/2029)

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Assurances communales

Commune de Bras

28 nov. 2025
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Assurance multirisque communale

Commune de Villargondran

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, matériels et ouvrages avec franchises définies et plafonds détaillés.

Garanties incluent incendie, tempête, dégâts des eaux, bris de glaces, vandalisme, matériels informatiques, pertes de fluides et frais annexes (reconstitution d'archives, perte d'exploitation, décontamination).

Obligations de gestion : déclaration multi‑canal, accusé sous 72 h, bilans annuels de sinistralité et présentation détaillée des quittances.

28 nov. 2025
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