Assurance responsabilité et risques annexes
Objet et périmètre du lot 1
Couverture attendue
- Souscription d'un contrat d'assurance "responsabilité et risques annexes" couvrant les établissements listés dans l'acte d'engagement correspondant au lot.
Obligations contractuelles et conditions particulières
- Compléter intégralement les conditions particulières fournies par l'acheteur ; toute case laissée vide équivaut à acceptation des stipulations de l'acheteur.
- Les textes complémentaires de l'assureur (conditions additionnelles, conventions spéciales, annexes, conditions générales) n'auront effet qu'en l'absence de stipulation contraire dans les conditions particulières fournies.
- Il est interdit de renvoyer aux textes de l'assureur dans les colonnes prévues pour répondre aux exigences de l'acheteur et de modifier le document hors des cadres autorisés.
- Engagement de placement total : le signataire doit certifier le placement à 100 % (coassurance partielle non admise).
- L'assureur doit délivrer une attestation de détention des agréments administratifs relatifs aux branches concernées.
Gestion des dossiers et sinistres
- Fournir et détailler la "convention de gestion" (annexe n°2) décrivant les modalités de gestion des dossiers et sinistres ; ces modalités constituent un élément d'évaluation.
Pièces à fournir
- Acte d'engagement complété.
- Attestation de la compagnie confirmant réception du cahier des charges et de la statistique sinistre (annexe n°1) et attestant des agréments.
- Annexe n°2 "convention de gestion" complétée.
- Conditions particulières du CCAP complétées.
- Offre détaillée comprenant éventuelles conditions particulières additionnelles, conventions spéciales, annexes et conditions générales.
Remarques techniques
- L'assiette utilisée pour l'application du taux est le budget de fonctionnement (section dépenses) de chaque établissement, renseignée dans l'acte d'engagement.
- Les exigences chiffrées détaillées (plafonds, franchises, délais d'indemnisation, etc.) sont prévues au cahier des clauses particulières/dossier technique mais ne sont pas fournis dans les extraits consultés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite des risques possible ; l'acheteur organise les visites en fonction des demandes des candidats. Dates et modalités à convenir avec l'acheteur.
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