Assurance multirisque collectivités
Dommages aux biens et risques annexes
Objet et périmètre couvert
- Couverture du patrimoine mobilier et immobilier détenu par la collectivité (bâtiments, hébergements, bureaux, hangars, ateliers, gîtes, équipements nautiques, etc.).
Personnes assurées
- Collectivité (souscripteur) et bénéficiaires élargis (agents, élus, bénévoles, stagiaires, collaborateurs occasionnels, représentants mandatés selon extensions demandées).
Territorialité et temporalité
- Couverture applicable "en tout lieu".
- Garantie en base réclamation (reprise du passé non connu ; garantie subséquente).
Capitaux et limites d'indemnisation
- Limite contractuelle générale souhaitée : 18 000 000 € par sinistre / par situation de risque, sauf capitaux spécifiques indiqués ci‑dessous.
Franchises et variantes
- Offre de base : 10% du montant du sinistre (min. 1 000 €, max. 5 000 €).
- Variante 1 : 10% (min. 2 000 €, max. 7 500 €).
- Variante 2 : 10% (min. 3 000 €, max. 10 000 €).
Garanties minimales exigées
- Incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux, bris de glace, événements naturels : plafond LCI général.
- Catastrophes naturelles : LCI selon cadre légal.
- Vol et vandalisme : capital demandé 150 000 €.
- Choc de véhicules à moteur : capital demandé 150 000 €.
- Défense‑recours : capital / LCI avec capital dédié 50 000 € pour défense/recours.
- Dommages à l'environnement (pollution accidentelle) : capital demandé 2 000 000 €.
- Biens confiés : capital demandé 200 000 €.
- Individuelle accidents (exemples) : décès 50 000 €, invalidité 75 000 €, frais médicaux 3 000 €, plafond par évènement 150 000 € (montants listés à reprendre).
Garanties complémentaires valorisées
- Tous risques sauf (LR), effondrement (franchise spécifique 5 000 €), mobilier urbain (150 000 €), ouvrages d'art / génie civil (1 000 000 € ; franchise 5 000 €), tous risques informatique (100 000 €), objets précieux / œuvres (150 000 €), extensions DIC / DIL.
Contraintes techniques et modalités de soumission
- Fourniture d'un tableau récapitulatif des garanties avec capitaux et franchises conforme aux exigences listées.
- Données nécessaires pour tarification : inventaire détaillé du patrimoine (tableau), liste des installations eau/assainissement, baux et conventions, dossiers techniques et état sinistres.
- Formulaire de gestion spécifique à compléter; pour les intermédiaires, mandat original signé électroniquement du porteur de risque exigé.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Organisation via le profil acheteur (demande à formuler au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres).
Modalités
Visite facultative ; demandes à effectuer via la plateforme acheteur indiquée. Les informations communiquées lors des visites seront transmises par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier.
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